Rééquilibrage des tarifs d'assurance auto entre hommes et femmes

Publié par le 22 août 2013

Depuis une décision de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, les conductrices risquent une hausse de leurs tarifs d'assurance auto. Le ministre de l'économie sociale et solidaire Benoît Hamon indique vouloir combattre la discrimination des assurés en fonction de leur sexe, et demande aux assureurs d'appliquer d'autres critères.

Depuis la décision de la Cour de justice européenne demandant aux assureurs d'appliquer les mêmes tarifs aux hommes et aux femmes en assurance auto, le risque pour les femmes de voir leur prime d'assurance augmenter de 4% à 50% selon leur âge fait naître certaines interrogations. La sénatrice UMP Catherine Procaccia a alors demandé à Benoît Hamon ce qu'il souhaitait faire pour « éviter que ces nouvelles primes d'assurance amènent les jeunes femmes à venir grossir le stock des automobilistes qui conduisent sans assurance».

Depuis le 21 décembre 2012, les assureurs n'ont effectivement plus le droit de fixer une prime d'assurance auto en fonction du sexe du conducteur. Benoît Hamon rappelle alors que les assureurs sont cependant autorisés à utiliser d'autres facteurs de risque pour fixer les tarifs : type de véhicule, ancienneté, fréquence et nature de son usage, etc…

Réduction des écarts de tarifs entre hommes et femmes

Le ministre se permet de préciser que «on constate de plus en plus une tendance à la convergence entre hommes et femmes des primes théoriques nécessaires à couvrir les dommages matériels et corporels subis lors de l'accident d'un véhicule.».
Les accidents causés par les femmes seraient effectivement 8% plus nombreux que ceux des hommes, mais auraient un coût moyen de sinistre de 8% inférieur.
Cependant, pour les jeunes conducteurs, l'écart de sinistralité entre les deux sexes restent important. Les sinistres causés par les hommes ayant moins de deux ans de permis sont ainsi supérieurs de 36% par rapport à ceux des femmes.