Remboursement d'une assurance suite à la vente d'une voiture

Publié par le 7 décembre 2015

Envie de changer de voiture parce que votre famille s'agrandit ou que vos moyens vous permettent enfin d'acquérir le modèle de vos rêves ? Envie de vous débarrasser de votre voiture parce que vous n'en avez plus l'utilité et que vous préférerez vous déplacer à vélo ? Dans tous les cas il vous faut vendre votre ancien véhicule…et ne pas oublier de prévenir votre assureur, c'est la loi. Explications.

Remboursement d'une assurance suite à la vente d'une voiture

Suspendre son assurance et demander un remboursement

Vous venez de vous faire reprendre votre ancien véhicule par un professionnel ou vous venez de le céder à un particulier ? Il vous faut accomplir une dernière formalité avant de passer véritablement à un autre projet automobile : prévenir votre assureur de la vente.

Comment ? Par lettre recommandée avec accusé de réception, signifiez à votre assureur que le véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de contrat d'assurance) a été vendu (rajoutez la date de la vente). Ce courrier devra être accompagné d'une copie du certificat de cession (certificat de vente). Si vous suivez cette procédure, la résiliation de votre couverture prendra effet sous 10 jours. Notez que les garanties sont suspendues de droit le jour de la vente à minuit et qu'aucun frais ne peut vous être demandé.

Mais alors que deviennent les cotisations déjà versées par avance, au moins un mois mais parfois une année ? Elles doivent vous êtres restituées, inutile d'en faire la demande, votre assureur est tenu de vous rembourser la part des cotisations correspondant à la période de non assurance. Autrement dit, si vous vendez votre voiture le 15 du mois par exemple, la somme correspondante à la période du 16 à la fin du mois doit vous être remboursée sous 30 jours après la résiliation effective (sans aucune pénalité). Pour en savoir plus sur les conditions de résiliation

A moins que vous décidiez de ne pas en reprendre un, résilier votre assurance n'est pas la seule alternative après la vente de votre ancien véhicule. Vous pouvez très bien suspendre les garanties en attendant la livraison ou l'achat d'une nouvelle voiture, ou bien demander directement le transfert des garanties pour couvrir votre nouveau véhicule. Parce qu'un assureur n'a aucun intérêt à vous voir partir à chaque fois que vous changez de voiture, il privilégiera cette dernière solution. Il proposera certainement un ajustement des garanties et/ou du tarif. En effet, en changeant de voiture vous modifiez automatiquement le risque à assurer. Précisons que si les nouvelles conditions ne sont pas satisfaisantes à vos yeux, vous êtes parfaitement libre de refuser et d'aller assurer votre nouvelle voiture ailleurs.

Changer de voiture et en profiter pour trouver une meilleure assurance

Si la loi Hamon vous permet désormais de revoir votre assurance auto quand vous le souhaitez (minimum un an d'engagement), le fait de changer de voiture reste l'un des moments les plus propices pour trouver une meilleure couverture. Par meilleure couverture, nous n'entendons pas forcément la moins chère mais bien celle qui vous offrira le meilleur rapport prix/garanties. C'est à ce moment-là qu'il vous faudra aussi réévaluer vos besoins en matière d'assurance auto en fonction de votre nouveau véhicule, de votre utilisation et de votre budget qui a peut-être changé depuis votre dernier contrat. Deux choix s'offrent alors à vous, deux choix qui peuvent être complémentaires :

  • Comparer les différentes offres en utilisant un comparateur d'assurance auto comme Hyperassur. Pour cela, il vous faudra renseigner votre profil de conducteur ainsi que les informations sur votre nouveau véhicule, et en une seule page vous aurez accès aux contrats les plus avantageux pour vous, et surtout les plus adaptés à vos besoins. Prix, niveau de protection, option, franchise, plafond de remboursement en cas de sinistre, exclusions, vous pourrez confronter toutes ces données pour choisir votre nouvelle assurance auto.
  • Après avoir comparé les offres en ligne, vous pouvez choisir de souscrire directement. Ou alors, vous pouvez vous servir de votre comparaison d'assurance auto pour négocier auprès de votre assureur actuel. Là encore, le risque à assurer étant différent de votre précédent véhicule, il devra inévitablement adapter les garanties et/ou le montant des cotisations.