Repas de fêtes : les risques à conduire sous l'emprise de l'alcool

Publié par le 21 décembre 2016

A quelques jours des fêtes de fin d'année, et surtout de leurs repas souvent arrosés, il est temps de savoir qui va pouvoir boire et qui reprendra le volant. Car si vous pensez toujours que ce peut être la même personne, alors il est utile de vous rappeler certaines choses concernant la conduite sous l'emprise de l'alcool et de ses conséquences en cas de contrôle et d'accident. 

Repas de fêtes : les risques à conduire sous l'emprise de l'alcool

Celui qui boit c'est celui qui ne conduit pas

Le Code de la route est plutôt claire sur ce point, il est interdit de conduire un véhicule motorisé avec une alcoolémie :

  • supérieure à 0,2 g d'alcool par litre de sang (ou 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré) si l'on est un conducteur novice (permis probatoire de 3 ans ou 2 ans si conduite accompagnée).
  • supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) pour les autres conducteurs plus expérimentés.

Attention, il est possible d'atteindre 0,2 g/L dès le premier verre, autant dire que c'est tolérance zéro pour les jeunes conducteurs. Pour les autres, deux verres suffisent à atteindre le seuil de 0,5 g/L. Rappelons aussi que l'organisme met généralement une heure à éliminer entre 0,10 g et 0,15 g.


Les sanctions en cas de contrôle

Parce que l'alcool est responsable d'un millier de morts tous les ans sur les routes soit plus de la moitié des accidents mortels, et d'environ 3000 blessés graves chaque année, les sanctions prévues par la loi sont lourdes.
Pour les permis probatoires, avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/L, il est prévu :

  • un retrait de 6 points (soit l'annulation du permis la première année avec obligation de repasser le code et la conduite)
  • une amende forfaitaire de 135 €
  • l'immobilisation du véhicule
  • une suspension de permis jusqu'à 3 ans

Pour les autres conducteurs, avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/L, il est prévu :

  • un retrait de 6 points
  • une amende forfaitaire de 135 €
  • l'immobilisation du véhicule
  • une suspension de permis jusqu'à 3 ans

Si l'alcoolémie dépasse le taux délictuel de 0,8 g/L ou si le conducteur refuse de se soumettre au test, il est prévu :

  • un retrait de 6 points
  • une amende jusqu'à 4500 € (9000 € si récidive)
  • une immobilisation du véhicule (confiscation si récidive)
  • une suspension de permis jusqu'à 3 ans (annulation si récidive)
  • un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière
  • une peine de prison jusqu'à 2 ans (jusqu'à 4 ans si récidive)

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Les sanctions en cas d'accident

Si l'alcool au volant représente dans un premier temps un risque pour son porte-monnaie et pour la durée de vie de son permis, il représente surtout un risque humain. C'est pourquoi en cas d'accident, en plus de sa vie et de celle des autres usagers, le conducteur incriminé peut subir de graves sanctions.
Si un conducteur sous l'emprise de l'alcool provoque un accident et occasionne des blessures, la peine prononcée peut aller jusqu'à la confiscation du véhicule, 75 000 d'amende, une suspension de permis de 10 ans et 5 ans d'emprisonnement. Si dans cet accident on déplore un décès, l'amende peut alors monter à 100 000 € et la peine de prison à 7 ans.

Mieux vaut donc réfléchir avant de prendre le volant alors qu'on a bu quelques verres. Pourtant une récente étude menée par la Prévention routière démontre que les Français sont encore un tiers à avouer conduire au-delà de 0,5 g/L, et autant acceptent de monter en passager avec un conducteur qui dépasse la limite autorisée.

Et du côté de l'assurance

En parlant de chiffres, un sondage mené en 2015 par Hyperassur dévoilait que les trois quarts des personnes interrogées ne savaient pas si oui ou non elles étaient couvertes par leur assurance en cas d'accident sous l'emprise de l'alcool.

Et en effet, un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ne peut en théorie prétendre à une indemnisation de son assurance pour ses propres dommages corporels et matériels.
S'il dépasse la limite autorisée, la garantie protection du conducteur ne sera pas acquise (pas même l'invalidité et les indemnités journalières), les réparations sur le véhicule ne seront pas prises en charge et sa défense devant les tribunaux ne sera pas assurée.
Seuls les dommages corporels et matériels causés à des tiers (y compris les passagers) seront couverts. Mais dans ce cas-là, l'assureur pourra alors se retourner contre le conducteur indélicat et lui demander le remboursement des indemnisations. Et s'il y a invalidité ou de décès d'un tiers, on peut être amené à payer pendant des années.

Enfin, les compagnies d'assurance étant assez pour tolérantes dans les dossiers de conduite sous l'emprise de l'alcool décident au mieux d'une majoration de la cotisation (maximum 150 %, ou 400 % si plusieurs infractions), mais vont la plupart du temps jusqu'à la résiliation du contrat.


Sources : Ministère de l'Intérieur, Sécurité Routière, Prévention Routière et sondage Hyperassur mené auprès de 28 000 abonnés Facebook te Twitter de Hyperassur.