Assurance Auto, la loi Hamon passe au Sénat

Publié par le 17 septembre 2013

La loi Hamon sur la consommation vient d'être revue par le Sénat. Le projet de Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, vise à améliorer la protection des foyers français et à donner plus de pouvoir aux consommateurs vis-à-vis des professionnels.

Sans trop de discussion, les clauses de multi-assurance et de résiliation infra annuelle ont été acceptées par le Sénat en première lecture, d'après le texte adopté à l'assemblée nationale. Les assurés pourront donc vraisemblablement résilier à tout instant tous contrats d'assurance au-delà d'un an d'engagement ; les contrats concernés sont pour les assurances automobile, multirisque habitation (MRH) ainsi que contrats d'assurance dits affinitaires (assurance à l'achat d'un bien ou d'un service). Une deuxième lecture du texte par le Sénat est prévue d'ici la fin de l'année.
D'après un sondage d'Actuaris, les taux de résiliation d'assurance pourraient augmenter de 5 à 10 points après le passage de la loi. Benoît Hamon souhaite, par ce projet rendre le marché de l'assurance plus fluide et compétitif.