Assurances : résilier son contrat sera plus facile

Assurances : résilier son contrat sera plus facile

Publié par le 6 avril 2013

Le projet de loi sur la consommation, présenté le 24 avril, comportera des dispositions sur la résiliation des contrats d'assurances. Les particuliers devraient pouvoir les résilier à tout moment et sans frais. Une idée qui n'enthousiasme pas les professionnels.

Alors que cette semaine tous les regards étaient tournés vers le rapport Berger-Lefebvre sur l'assurance-vie, les contrats d'assurance de biens vont prochainement être à leur tour dans l'actualité. Le 24 avril, le Conseil des ministres doit, en effet, adopter le projet de loi "consommation" préparé par Benoit Hamon.
Le ministre chargé de ce secteur voudrait notamment permettre aux particuliers de résilier leurs contrats à tout moment et sans frais, après un an d'engagement.

Passer d'un assureur à l'autre

Pour Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA),"cette mesure n'est pas illogique. Elle a pour but de faciliter le passage d'un assureur à un autre sans le justifier". Une volonté largement relayée par les associations de consommateurs, avec au premier rang l'UFC Que-Choisir, qui souhaitent une meilleure concurrence dans le secteur.

"Il est évidemment toujours possible de résilier à n'importe quel moment en envoyant une lettre recommandée à son assureur, la résiliation prenant effet à échéance. Mais dans les faits, personne n'effectue cette démarche. C'est le syndrome de procrastination bien connu pour les tâches administratives ennuyeuses. Et les assureurs bénéficient de l'inertie bien compréhensible des consommateurs. Ils sont donc dans les faits pris au piège de leur contrat d'assurance", souligne malicieusement Tanguy Thévenet, directeur général et fondateur d'Hyperassur.com. Le projet de loi serait donc "une avancée indéniable et majeure", selon lui.

Pourtant, la réalité n'est pas si simple. Car ce texte risque de "fortement perturber beaucoup d'opérateurs économiques", explique Jean-Luc de Boissieu, du GEMA. "Lorsqu'un propriétaire demandera l'assurance habitation de son locataire, rien ne certifiera que le locataire est bien assuré pendant un an. Et les policiers auront du mal à contrôler les assurances des voitures". La conséquence l'alarme:"cela va remettre en cause la force du contrat d'assurance. On va perdre confiance en lui".

Baisse des tarifs ?

Il n'empêche, ce projet pourrait faire baisser les tarifs d'assurance. "Dans un marché concurrentiel, les contrats perdus par l'assureur A seront gagnés par l'assureur B, donc les prix seront meilleurs pour un profil donné. La vertu de cette mesure sera de donner plus de liberté au consommateur, tout en forçant les assureurs à être plus compétitifs. Ceci s'appelle la libre concurrence, tout simplement", explique Tanguy Thévenet.

D'autres évoquent à l'inverse une probable hausse des tarifs. "A partir du moment où il y a plus de fluidité et donc plus de concurrence, les assureurs vont devoir engager plus de frais marketing et publicitaires pour attirer et fidéliser les clients. Des coûts qui se répercuteront forcément sur les assurés", avance Stanislas Di Vittorio, créateur d'Assurland.

Une idée reprise par Jean-Luc de Boissieu: "les frais administratifs vont être alourdis. Au lieu de faire des contrats tous les ans, cela pourrait être tous les trois mois".

Bonne affaire pour les comparateurs de prix

D'ailleurs, Stanislas Di Vittorio donne l'exemple du marché de l'assurance au Royaume-Uni. "Le marché y est beaucoup plus fluide et concurrentiel. Les clients restent en moyenne 2 ans chez un assureur contre 6 ans en France. Résultat :quand la sinistralité baisse, les prix reculent aussi. Mais quand elle augmente fortement, les prix progressent beaucoup aussi. Alors qu'en France, lorsque la sinistralité monte, les assureurs lissent les prix sur quelques années pour éviter une trop forte hausse d'un coup".

Finalement, les seuls vrais gagnants pourraient être les comparateurs d'assurances puisqu'ils sont payés au nombre de contrats souscrits.