Du nouveau pour la loi Hamon

Publié par le 17 février 2014

Il vient d'y avoir des nouveautés du côté de la loi Hamon. Le projet de loi Hamon propose entre autre la libre résiliation des contrats d'assurance auto et habitation, sans avoir besoin d'attendre la date anniversaire du contrat. Il vient d'être accepté par les députés au parlement en deuxième lecture le 13 février 2014 après avoir été adopté par le Sénat la veille. Le processus législatif pourra alors officiellement commencer dès que le Conseil constitutionnel aura assuré sa promulgation.

Du nouveau pour la loi Hamon

La résiliation simplifiée

Le projet de loi Hamon a pour but de rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises en donnant plus de pouvoir aux clients. Dans le secteur des assurances, un des sujets abordé par le projet de loi, cela se traduit par le bouleversement de la résiliation des contrats. Les assurés mécontents de leur assurance ne sont plus obligés d'adresser un courrier avec accusé de réception à leur assureur à la date anniversaire de leur souscription pour être en mesure de résilier leur contrat. La loi Hamon préconise la résiliation à tout moment à partir d'une année de contrat chez un assureur. De plus, les démarches de résiliation seront faites gratuitement par le nouvel assureur choisi par le consommateur d'après la loi.

Un marché plus fluide

La loi Hamon vise à fluidifier le marché de l'assurance français. Le fait de rendre la résiliation de son contrat d'assurance plus facile va permettre aux assurés de changer plus facilement d'assureur pour trouver celui qui leur correspond. Cela doit pousser les assureurs à proposer des meilleures offres et des meilleurs prix pour se différencier des autres compagnies aux yeux des consommateurs.