La résiliation des contrats d'assurance par l'assureur

Publié par le 2 août 2013

Dans certaines conditions, les assureurs n'hésitent pas à résilier unilatéralement un contrat d'assurance auto ou habitation. L'assuré doit donc retrouver un autre assureur, ce qui n'est pas une mince affaire car les assureurs demandent si le nouvel assuré a déjà fait l'objet d'une résiliation par un assureur. Et si c'est le cas, tous ne veulent pas vous assurer, ou alors à un prix élevé.

Résiliation à date d'échéance

Comme pour l'assuré, l'assureur a la possibilité de résilier un contrat d'assurance au moins deux mois avant la date d'anniversaire du contrat. Il doit également prévenir l'assuré par courrier recommandé avec accusé de réception. Au cas où l'assuré a rencontré trop de sinistres dans une année, il y a de fortes chances que l'assureur résilie de plein droit le contrat à échéance.

Résiliation hors échéance

Plusieurs raisons peuvent permettre à votre assureur de résilier un contrat d'assurance auto ou habitation :
  • Le non-paiement de prime : au cas où aucune prime ne lui a été versée, l'assureur peut demander une mise en demeure de régler cette prime sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune régularisation n'est effectuée, l'assureur est en droit de résilier le contrat d'assurance 10 jours après ce premier délai de 30 jours. Une fois le contrat résilié, l'assuré doit toujours régler sa prime à l'assureur.
  • L'aggravation du risque : un changement de situation (changement de profession, déménagement…) peut entrainer une modification du risque déclaré à la souscription d'un contrat. Dans ce cas l'assureur est en droit de demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est effective 10 jours après réception de ce courrier par l'assuré. Notons tout de même que si l'assureur a accepté d'indemniser l'assuré pour un sinistre suite à un changement de situation, il n'est plus en mesure de demander la résiliation pour ce motif.
  • Omission ou déclaration inexacte : au cas où l'assuré omet de déclarer un risque, ou le déclare de manière inexacte, l'assureur est en mesure de résilier le contrat s'il constate ce risque supplémentaire non déclaré. L'assureur prévient par lettre recommandée avec accusé de réception de la résiliation, et cette dernière prend effet 10 jours après l'envoi de ce courrier.
  • Après un sinistre : certains contrats mentionnent la possibilité pour l'assureur de résilier après un sinistre. Dans ce cas, l'assureur dispose de 30 jours suite au sinistre pour notifier à l'assuré la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliez également vos assurances à tout moment grâce à la loi Hamon

Aujourd'hui, l'assuré ne dispose pas d'autant de droits pour résilier son contrat d'assurance auto ou habitation en cas d'insatisfaction. Il ne peut en effet résilier qu'à la date d'échéance, ou invoquer la loi Châtel si elle est applicable. Grâce à la loi Hamon, qui a d'ores et déjà été adoptée à l'Assemblée Nationale, les Français auront le droit de résilier à tout moment leurs contrats d'assurance auto et habitation à partir du 13ème mois du contrat. Cette loi rééquilibrera ainsi les droits entre assurés et assureurs.

Le conseil d'Hyperassur : ne prenez pas le risque de vous faire résilier par votre assureur. Après la survenue d'un sinistre, n'hésitez pas en effet à résilier vous-même votre contrat d'assurance auto ou habitation. Vous aurez ainsi un choix plus large et pourrez comparer les assurances, pour trouver une assurance idéale sans être fiché « personne à risque ».