Restrictions de circulation : avez-vous demandé votre vignette ? (mode d'emploi)

Publié par le 24 août 2016

Applicables à Paris depuis le 1er juillet (en préparation dans d'autres grandes villes), les zones de circulation restreintes (ZCR), qui peuvent limiter la circulation des véhicules jugés trop polluants dans certains périmètres, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. En revanche, le système de « vignettes vertes » qui permet justement de distinguer les véhicules autorisés ou non à rouler dans ces ZCR n'a pas fait grand bruit. Attention, les amendes pourraient tomber dès octobre pour ceux qui n'auraient pas leur vignette !

Restrictions de circulation : avez-vous demandé votre vignette ? (mode d'emploi)

ZCR, vignettes vertes…à quoi ça sert ?

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l'Etat s'est engagé depuis longtemps à limiter la circulation des véhicules particuliers, dans les grandes villes notamment. Ces dernières, Paris en tête, ont d'ailleurs démontré une envie forte de mettre en place des zones de circulation restreinte permanentes (les centres villes en priorité) ainsi que des restrictions temporaires lors des pics de pollution. L'objectif est également d'inciter les particuliers à acheter des voitures moins polluantes ou au moins à privilégier les transports en commun.

La première zone de circulation restreinte a donc vu le jour le 1er juillet dernier (en savoir plus), il s'agit de la ville de Paris intra-muros dans son ensemble. Attention, car Nice, Bordeaux, Strasbourg ou Lille seraient déjà en train de définir leur ZCR.
Pour aider les municipalités à mettre en place ces mesures, et surtout à faire le tri entre les véhicules propres et les modèles les plus polluants, l'Etat a imaginé un dispositif de certificat qualité de l'air basé sur les vignettes CRIT-Air. Ces dernières classent les véhicules en fonction de leur norme d'homologation (Euro 2, Euro 3…) et de leur date de première mise en circulation.

Vignettes vertes : qui est concerné ?

Tous les véhicules, les voitures bien sûr, mais aussi les deux-roues et les camions. Chaque type de véhicule dispose de sa propre classification, la base reste toutefois la norme d'homologation (Mention V.9 sur le certificat d'immatriculation ou carte grise).
Mais comme la norme d'homologation n'est précisée que depuis 2009 avec l'apparition du nouveau système d'immatriculation, pour les véhicules antérieurs à cette date c'est la date de première mise en circulation qui fait foi.
En fonction de cette information, votre véhicule a droit à une vignette de couleur violette, jaune, orange…il existe 6 couleurs différentes pour les voitures et 5 pour les deux-roues.

Pour connaître la couleur de votre vignette : télécharger le classement CRIT-Air

Et si mon véhicule ne rentre pas dans le classement ?

Si votre véhicule ne rentre pas dans le classement, cela veut dire que c'est une voiture dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1997 ou un deux-roues d'avant le 1er juin 1999.
Pour ces modèles anciens, jugés trop polluants (assez injustement il faut le dire), point de salut dans les ZCR avec une interdiction formelle de circuler. C'est le cas déjà à Paris depuis le 1er juillet en semaine entre 8h et 20h. En dehors des zones de circulation restreintes, inutile de disposer d'une vignette.

Mais attention, car même les véhicules munis d'une vignette pourraient ne pas être autorisés à rouler dans les ZCR pendant les pics de pollution. Paris a déjà prévenu que seules les deux premières catégories seraient autorisées à rouler quand la qualité de l'air ne sera pas satisfaisante.
Enfin, il y a fort à craindre que tous les ans, la date d'admission pour telle ou telle catégorie recule d'un an pour n'accepter dès 2017 que les voitures d'avant 98, les deux-roues d'avant 2000, et ainsi de suite.

Comment demander ma vignette CRIT-Air ?

Le Ministère du Développement Durable a mise en ligne un site dédié aux demandes des vignettes : www.certificat-air.gouv.fr, pour les particuliers et les véhicules d'entreprise.
Le formulaire est assez simple et demande moins de 2 minutes. Pour le remplir, il faut se munir de son certificat d'immatriculation (la demande pour plusieurs véhicules en même temps est possible) et d'une carte bancaire. A terme, les demandes par courrier avec paiement par chèque seront traitées. Les informations demandées sont :

  • nom et adresse du titulaire du certificat d'immatriculation
  • numéro d'immatriculation du véhicule
  • date de première mise en circulation
  • numéro de formule (référence en 11 caractères figurant en gras sur la couverture du certificat d'immatriculation)

Une fois les informations transmises, on peut procéder au paiement et la vignette, à coller sur le pare-brise ou le garde-boue avant, est envoyée par courrier. Le prix d'une vignette : 4,18 € frais postaux inclus. Il s'agit d'un paiement unique (une fois pour toute) et non d'un renouvellement annuel.

Que risque-t-on sans vignette ?

Pour le moment rien. L'Etat a choisi de mettre en place une phase d'adaptation de quelques mois, le temps que tout le monde puisse obtenir sa vignette.
En revanche, il est prévu que la phase de verbalisation débute dès le mois d'octobre avec un premier montant de 35 €. Nul doute que les forces de l'ordre ne sortiront pas le carnet à souche d'emblée et refuseront simplement l'accès à la ZCR aux contrevenants. Les vraies amendes tomberont, elles, à partir du 1er janvier 2017, avec un tarif démarrant à 45 €.