Route enneigée : quelle couverture en cas de panne ou d'accident ?

Publié par le 12 janvier 2017
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Question auto / panne ou accident par temps de neige

Régulièrement nos utilisateurs, en tant qu'assurés et consommateurs, nous interrogent sur leur protection, leurs remboursements et leurs obligations. Cette semaine, nous répondons à leurs questions sur l'assistance et les sinistres par temps de neige.

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La réponse d'expert de HyperassurTitre

A deux semaines des vacances d'hiver, et alors que la neige tombe enfin en montagne, nombreux sont les automobilistes-skieurs à s'interroger sur les conséquences d'une panne ou d'un accident sur la route des stations.


Quelle assistance en plein milieu d'un col ?

La première chose à savoir, c'est qu'il n'y aucune incidence sur vos garanties que vous soyez victime d'une panne (ou d'un accident) en montagne ou en plaine. La neige non plus n'affectera pas votre prise en charge.
Si la panne (ou l'accident) survient dans un col enneigé, c'est à l'assistance de votre contrat d'assurance qu'il faut faire appel. Ses coordonnées se trouvent sur votre attestation d'assurance (carte verte).
Un prestataire viendra remorquer votre véhicule jusqu'au garage le plus proche, et le coût de l'opération pour vous variera en fonction du forfait remorquage figurant au contrat d'assurance.
De même que le conducteur et les passagers seront pris en charge. La nature des prestations associées à l'assistance aux personnes et les montants accordés (aide à la poursuite des vacances, retour au domicile, location de voiture, hébergement…) figurent aussi dans le contrat d'assurance.

Il existe seulement 3 situations pour lesquelles l'assistance ne pourra être déclenchée :

  • si vous abandonnez le véhicule au milieu d'un col enneigé, l'assistance considère qu'il n'y a ni panne, ni accident
  • si les conditions météorologiques rendent dangereuse l'intervention
  • si vous êtes en panne à moins de 50 km de votre domicile et que votre contrat prévoit une franchise kilométrique. On viendra vous dépanner mais votre assurance ne prendra aucun frais à sa charge dans la mesure où vous êtes à moins de 50 km de chez vous. En cas d'accident la franchise kilométrique ne s'applique pas.

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Quelle indemnisation pour un accident causé par la neige ?

Vous êtes responsable de l'accident (choc avec autrui ou accident seul) :

  • Assuré au tiers, tous les dommages (corporels et matériels) occasionnés à autrui sont assumés par votre assurance (responsabilité civile). Les dégâts sur votre véhicule ne sont pas indemnisés. Vos dommages corporels sont indemnisés si vous avez souscrit à une garantie personnelle du conducteur.
  • Assuré tous risques, tous les dommages (corporels et matériels) occasionnés à autrui sont assumés par votre assurance (responsabilité civile). Les dégâts sur votre véhicule sont indemnisés mais vous devez payer une franchise. Vos dommages corporels sont indemnisés si vous avez souscrit à une garantie personnelle du conducteur.


Vous n'êtes pas responsable de l'accident (choc avec autrui ou accident à cause d'un événement extérieur) :

  • Assuré au tiers, les dégâts sur votre véhicule et vos dommages corporels sont indemnisés par l'assurance de l'autre conducteur si celui-ci est identifié. Sans responsable identifié, les dégâts matériels ne sont pas acquis et les dommages matériels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties.
  • Assuré tous risques, les dégâts sur votre véhicule et vos dommages corporels sont indemnisés par l'assurance de l'autre conducteur si celui-ci est identifié. Sans responsable identifié, les dégâts matériels sont indemnisés (paiement d'une franchise) et les dommages corporels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties.

La chose à retenir c'est que la présence de neige n'a aucune influence sur la prise en charge du sinistre. Autrement dit, votre indemnisation en cas d'accident ne dépend pas des chutes de neige.


TitreLes conseils de Hyperassur

Là où la neige peut avoir une incidence sur votre couverture, c'est dans le cas où de fortes chutes provoquent des sinistres indirectement, exemple : un arbre ou un poteau électrique qui viendrait à tomber sur votre véhicule.
Si l'état de catastrophe naturelle est déclaré (arrêté ministériel), votre assurance vous indemnisera au titre de catastrophe naturelle. Autrement, il vous sera toujours possible de faire jouer la garantie événements climatiques (forces de la nature selon les contrats) mais ce sera à vous de prouver l'intensité des précipitations (photos, bulletins météo, coupures de presse, autre véhicules endommagés).
Il reste malgré tout un dernier point qui pourrait faire débat au moment de votre indemnisation en cas d'accident, votre assureur pourrait estimer qu'en raison des conditions difficiles vous avez fait preuve d'imprudence en prenant la route. Si vous empruntez une route fermée à la circulation en raison de la neige, il est certain que votre prise en charge ne pourra être acquise. Mais si vous roulez par temps de neige, assurez-vous quand même d'être équipé en conséquence (pneus hiver, chaines à neige) pour dissiper tout doute au sujet de votre indemnisation.