Salon Retromobile 2015 : Tout savoir sur l’assurance auto collection

Publié par le 13 janvier 2015

A l'occasion du Salon Retromobile (www.retromobile.com), qui se tiendra du 4 au 8 février à Paris Expo Porte de Versailles, Hyperassur se penche sur les spécificités d'une assurance auto collection. 

Salon Retromobile 2015 : Tout savoir sur l’assurance auto collection
Objet de passion patiemment retapé pour les uns, objet de collection ou placement pour d'autres, quelle que soit la motivation de leurs quelques 200.000 propriétaires, les véhicules de collection représentent en France un chiffre d'affaires de près de 3 milliards d'euros par an. Voyons si, aux yeux de la loi, la « vieille » voiture que vous conservez amoureusement au fond de votre garage peut être considérée comme un véhicule de collection. Et examinons ensuite les avantages et inconvénients de l'assurer comme telle. 

Comment savoir si ma voiture est un objet de collection ?
Un véhicule de collection est défini comme « un véhicule de plus de 30 ans d'âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques imposées aux véhicules modernes » (Art. R 311-1 du Code de la Route, catégorie 6.3).
Une circulaire d'application au 1er janvier 2014 est venue préciser cette définition, imposant au véhicule de présenter un intérêt « historique » par l'exigence des 3 critères suivants :

1. être âgé d'au moins 30 ans.
2. correspondre à un modèle dont la production a cessé.
3. se trouver dans son état d'origine, sans modification substantielle.

Ajoutons que sur le plan fiscal, cette circulaire prévoit pour l'acquéreur d'un véhicule qualifiable de « véhicule de collection » les 3 avantages suivants :
-Exonération des droits de douane à l'importation.
-T.V.A. réduite à 5,5%.
-Exonération de l'I.S.F.
Enfin, si votre voiture répond à ces critères, vous pouvez prétendre à l'obtention de la carte grise « Véhicule de collection »

Attention, n'oubliez pas qu'un véhicule de collection n'est pas dispensé de contrôle technique ! Il y est également soumis mais seulement tous les 5 ans.

Du côté des assureurs :
1 -Comme souvent, chaque assureur a ses propres définitions et ses propres critères.
Pour les assureurs, l'ancienneté n'est qu'un critère parmi d'autres :
• certains accorderont le statut de véhicule de collection à une voiture de 20 ans ; d'autres même plus tôt si la rareté du modèle le justifie.
• Certains exigeront la carte grise spécifique « véhicule de collection » (pour l'obtenir se rapprocher de sa préfecture et/ou de la Fédération Française des Véhicules d'Époque)
• Certains exigeront la copie du dernier « contrôle technique »
• La plupart exigeront que vous possédiez un autre véhicule et excluront la conduite par des personnes ayant moins de 2 ou 3 ans de permis.

2 -Les formules de garanties destinées aux véhicules dits « de collection » sont les mêmes que celles proposées aux autres voitures. (assurance « au tiers », vol, incendie, « tous risques »...)
(Certains assureurs spécialisés proposant des contrats spécifiques.)

Cependant, des clauses spéciales peuvent être introduites pour en adapter les conditions de garantie et de circulation :
• Outre la carte grise « véhicule de collection », suivant les garanties accordées et les valeurs à garantir, ils pourront exiger une expertise préalable qui aura l'avantage d'assurer au propriétaire une indemnisation en cas de sinistre sur la base d'une valeur agrée.
• Le kilométrage annuel pourra être limité.
• L'usage pour les déplacements professionnels (trajet-travail ou autres) formellement exclu.
• Même en l'absence d'expertise préalable, le remboursement sera basé sur la cote officielle des véhicules de collection et non sur la cote Argus servant habituellement de base à l'expert. Le remboursement sera donc bien meilleur.

• Enfin, contrairement aux contrats d'assurance des véhicules normaux qui l'excluent formellement, les contrats « véhicules de collection » prévoient généralement l'usage du véhicule sur circuit ou son usage dans le cadre de manifestations touristiques ou sportives. (à vérifier avec l'assureur)

A garanties égales, les conditions tarifaires accordées aux véhicules « de collection » seront plus favorables.
En effet, statistiquement il est prouvé que ces véhicules, bien que ne disposant pas en général des évolutions techniques ayant sécurisé la conduite, ont moins de sinistres. Non seulement ces véhicules circulent moins, mais leurs propriétaires ont généralement une conduite plus prudente car ils en prennent soin.

Alors, si vous possédez un véhicule de plus de 30 ans, qui ne circule pas tous les jours, n'est pas utilisé pour vous rendre au travail, n'est pas conduit par un jeune conducteur, peut-être auriez-vous intérêt à le faire assurer comme « véhicule de collection », certains assureurs spécialisés proposent des formules démarrant à moins de 20 € par an.

Photo : Artcurial Motorcars