Salon Retromobile (3-7 février) : quelle assurance pour ma voiture de collection ?

Publié par le 22 janvier 2016

Plus de 100 000 visiteurs chaque année qui viennent admirer environ 500 voitures d'époque, le Salon Retromobile est devenu un des rendez-vous incontournables pour tous les amoureux de belles mécaniques. A l'occasion de l'édition 2016, du 3 au 7 février à Paris Porte de Versailles, nous faisons le point sur l'assurance des véhicules de collection.

Salon Retromobile (3-7 février) : quelle assurance pour ma voiture de collection ?

Qu'est-ce qu'une voiture de collection ?

On évoque le terme de véhicule de collection lorsqu'il s'agit « d'un véhicule de plus de 30 ans d'âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques imposées aux véhicules modernes » (Art. R 311-1 du Code de la Route, catégorie 6.3).

Depuis le 1er janvier 2014, une circulaire officielle précise cette définition, à la fois pour mieux repérer les modèles pouvant prétendre à la mention « véhicule de collection » sur leur certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et pour rappeler leur fiscalité spécifique. Cette dernière impose de présenter un intérêt « historique » avec l'exigence des 4 critères suivants :

  • Être âgé d'au moins 30 ans
  • Correspondre à un modèle dont la production a cessé
  • Se trouver dans son état d'origine, sans modification substantielle
  • Avoir un intérêt historique ou une originalité technique

Quelle couverture pour une assurance auto de collection ?

Comme énoncé précédemment un « véhicule de collection » doit être âgé d'au moins 30 ans. Cependant s'il s'agit d'un modèle prestigieux ou rare de moins de 20 ans, certains assureurs spécialisés peuvent assurer la voiture en tant que « véhicule de collection ». Ainsi le terme « voiture de collection » n'a pas le même sens pour l'administration et les assureurs. Les garanties proposées par les « contrats collection » ne sont pas différentes des voitures modernes (assurance « au tiers », vol, incendie, « tous risques » ...) et les prix sont généralement inférieurs : à partir de quelques dizaines d'euros par an (très variables suivant la valeur de la voiture).

Pour en savoir plus sur les garanties d'une assurance auto et leur utilité

Les avantages

Sur le plan fiscal

Il existe pour l'acquéreur d'un « véhicule de collection » les avantages suivants : Exonération des droits de douane à l'importation - T.V.A. réduite à 5,5% - Exonération de l'I.S.F. Cela explique bien pourquoi il existe une véritable frénésie autour des ventes aux enchères. Les voitures de collection sont devenues un placement financier intéressant.

Des garanties spécifiques

Il existe des prestations étendues pour la garantie assistance. En effet, ces véhicules sont plus sensibles aux pannes. La franchise kilométrique est souvent absente et l'assurance peut également proposer aux propriétaires une assistance à la recherche des pièces et pneumatiques. Egalement en cas de sinistre, lorsque les assureurs exigent une expertise préalable, cela permet d'assurer au propriétaire une indemnisation en cas de sinistre sur la base d'une valeur agrée.

Autres avantages

Une voiture mentionnée comme « véhicule de collection » apporte d'autres avantages :

  • Contrôle technique tous les 5 ans (2 ans pour des véhicules modernes)
  • Possibilité de circuler librement en France et à l'étranger
  • Conditions tarifaires plus favorables car il y a statistiquement moins d'accidents
  • Proposition de tarifs dégressifs pour ceux qui disposent de plusieurs « véhicules de collection »
  • Référence pour le remboursement basé sur la côte officielle de collection
  • Possibilité de conserver la couleur de la plaque d'immatriculation et la forme d'origine des plaques anciennes
  • Possibilité d'extension d'une garantie circuit : le véhicule peut être utilisé sur circuit et lors de manifestations sportives / touristiques

Les contraintes

Certains assureurs peuvent imposer des clauses :

  • Exiger que le véhicule soit utilisé uniquement dans un cadre « loisir » avec un kilométrage annuel parfois limité. L'assurance pourra demander alors de prouver la possession d'un véhicule moderne pour un usage quotidien.
  • Le prêt du volant peut être interdit à tous les autres conducteurs ou bien seulement aux jeunes permis.
  • A la souscription, l'assureur peut demander une copie du contrôle technique ainsi qu'une expertise.
Par ailleurs, les propriétaires doivent se soumettre à une réglementation spécifique, surtout s'ils ne disposent pas ou plus de l'ancienne carte grise. Pour obtenir un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection » ils doivent produire une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) ou du constructeur, un document précisant les caractéristiques techniques du véhicule ainsi qu'une pièce prouvant l'origine de sa propriété. Enfin un véhicule avec la mention collection perd son statut de « véhicule d'usage » et devient un « objet patrimonial ». Il ne peut donc pas être utilisé pour un service de transport à titre onéreux.