Contestez, vous serez fichés !

Publié par le 27 mars 2012 Contestez, vous serez fichés !

Le nouveau fichier nommé «automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention», sera en charge de collecter les informations des automobilistes ayant contesté leur contravention. L'arrêté interministériel, paru à la mi-mars dans le journal officiel, a mis en place ce projet, rebaptisé « Ares », pour permettre un meilleur suivi des contraventions et le pilotage d'une masse de contravention phénoménale. C'est du moins la version officielle donnée par le représentant de la police interviewé hier soir au JT de 20H sur TF1. Les données conservées concerneront les infractions commises sur 5 ans, l'identité de l'automobiliste (nom, prénom, adresse…), mais aussi sa vie professionnelle. Une première mise en circulation est prévue dans les prochains jours dans trois départements : Seine Saint-Denis, Hauts-de-Seine, et Val-de-Marne.

Un fichier contesté et taxé d'illégal

Rémy Josseaume, président d'Automobile Club Avocats (ACA), pointe du doigt plusieurs incohérences entre le fonctionnement du fichier et le discours officiel. Il dénonce notamment la période de 5 ans, contraire au droit routier qui ne retient qu'une période d'un an. Sans oublier non-plus le stockage de données « purement non-nécessaires », celles-ci n'étant d'aucune aide pour traiter la contravention. Nous sommes en droit de nous interroger sur l'utilité de stocker les informations sur la vie professionnelle, dans le seul but de traiter plus efficacement la contravention.

Pire, selon Rémy Josseaume, ce fichier ressemble furieusement à celui fichant génétiquement une personne s'étant présentée aux assises mais acquitée, fichier ayant valu à la France d'être condamnée. En effet, même si l'automobiliste contestataire passe devant un tribunal et est relaxé, il restera une trace dans le fichier « Ares ». Il s'insurge donc contre un fichier mis en place pour établir le profil des contestataires, ce dont se défend Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police. Ce dernier assure en effet que ce fichier ne servira pas comme fichier « d'antécédents judiciaire ». La CNIL a d'ores et déjà annoncé qu'elle serait extrêmement vigilante quant à l'utilisation de ce fichier, et ce dès les premiers mois de sa mise en circulation. Rémy Josseaume a quant à lui déclaré qu'il emploierait toutes les ressources à sa disposition pour faire amender ou annuler ce fichier.