Je roule sans permis : les vrais risques

Publié par le 7 octobre 2014

On estime à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Ce chiffre concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis de conduire que la population des « suspendus » et des « annulés ». Et pourtant, les spécialistes de la sécurité routière, comme les forces de l'ordre le confirment : il n'y a pas de profil type du conducteur sans permis. Mais alors quels sont les risques ? La réponse est très simple : pas de permis = pas d'assurance, même si vous avez souscrit un contrat.

Je roule sans permis : les vrais risques

Les conséquences d'un accident ne seront pas prises en charge

D'abord, les dommages subis par votre véhicule ne seront pas remboursés, même si vous avez souscrit une assurance tous risques.

Ensuite, les conséquences corporelles que vous pouvez avoir subies à cause de l'accident ne seront pas davantage indemnisées, et ce même si vous bénéficiez d'une « garantie du conducteur ». Par conséquent, aucun capital ne vous sera versé en cas de décès ou en cas d'invalidité. Vous n'aurez également pas le droit à une prise en charge de vos pertes de salaire en cas d'arrêt de travail.

En ce qui concerne vos frais de soins, ils seront pris en charge par votre régime social (Sécurité sociale pour les salariés) et le complément restant à votre charge pourra être remboursé par votre mutuelle complémentaire santé si vous en possédez une.

Les conséquences en cas d'accident causé par un autre automobiliste lui aussi sans permis

Dans ce cas encore, la règle est : « Pas de permis = Pas d'assurance ».

Par contre, le conducteur non responsable pourra prétendre à voir son préjudice indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Vous devez vous soumettre à une procédure particulière pour saisir ce fonds.

En effet, ce fonds institué pour prendre en charge l'indemnisation des victimes de conducteurs circulant sans assurance ou non identifiés, permettra l'indemnisation du conducteur (même sans permis) dès lors où sera établie en droit commun la responsabilité de l'autre automobiliste circulant lui aussi sans permis ou sans assurance.

Les conséquences corporelles seront donc indemnisées sur la base de la loi Badinter sur les accidents corporels et sous déduction des indemnités versées par les organismes sociaux.

Les dommages matériels ne pourront être indemnisés que dans le cas où ils seront concomitants à des dommages corporels. Par conséquent, les dommages matériels consécutifs à un accident n'ayant pas entraîné de dommages corporels pour la victime non responsable ne seront pas pris en charge.

Précisons que le FGAO récupérera le montant des indemnités versées à la victime sur le responsable qui devra souvent rembourser sa vie durant.

Un délit amenant à des sanctions pénales

Rappelons également que rouler sans permis et/ou sans assurance est un acte grave qui constitue une infraction pénale et qui expose à de lourdes sanctions.

Selon l'article L.221.2 du code de la route, le fait de rouler sans permis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. De plus, la personne coupable s'expose à des peines complémentaires (amendes, saisie du véhicule, annulation du permis de conduire, interdiction de le repasser pendant 3 ans pour ceux qui roulent avec un permis invalidé faute de points, stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, peine d'intérêt général, etc.).

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Sachez aussi que la loi est encore plus sévère en cas de conduite malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis. D'après les articles L.224-16 et L.223-5 du code de la route, ces délits sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, en plus des peines complémentaires.