Tout savoir sur les infractions au code de la route…et les sanctions

Publié par le 15 juillet 2015

On a tendance à l'oublier, il faut dire que les politiques la pointent du doigt sans cesse et qu'elle semble être l'unique préoccupation des forces de l'ordre, mais la vitesse n'est pas la seule cause d'accidents sur les routes. Petit rappel des autres infractions routières répréhensibles et des sanctions prévues par la loi.

Tout savoir sur les infractions au code de la route…et les sanctions

Si conserver son permis est devenu une épreuve de nos jours, tant la pression est forte sur les automobilistes, il faut rappeler que ce n'est pas toujours qu'une question de vitesse. En effet les façons de perdre des points, et de l'argent car les amendes coûtent cher, sont nombreuses.

Pour en savoir plus sur les sanctions prévues pour les excès de vitesse : voir l'article

Les risques en cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants

Première cause de mortalité sur les routes pour les 18/24 ans, l'alcool est encadré par une législation très stricte. A noter que depuis le 1er juillet la tolérance pour les jeunes conducteurs est passée à 0,2 g/l.

  • en conduisant avec une alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang, on s'expose à un retrait de 6 points + 135 €
  • en conduisant avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang, on s'expose à un retrait de 6 points + 135 €
  • un retrait de 6 points + 135 € est également prévu pour les récidivistes, ceux qui sont contrôlés positifs au test de dépistage de drogue et ceux qui refusent de se soumettre à un test

Les infractions dites de circulation ou de stationnement

Moins répréhensibles d'un point de vue moral, mais qui peuvent être dangereuses malgré tout, les infractions de circulation ou de stationnement se classent de la façon suivante :

  • amende de première classe à 17 € : non-paiement d'un stationnement
  • amende de deuxième classe à 35 € : non-paiement d'un péage, stationnement gênant, absence de certificat d'assurance valide
  • retrait de 1 point + 135 € : chevauchement d'une ligne continue
  • retrait de 2 points + 135 € : le fait d'accélérer quand on est sur le point d'être dépassé
  • retrait de 3 points + 135 € : franchissement de ligne continue, rouler à gauche sur une voie à double-sens, dépassement dangereux, changement de direction sans avertissement (35 €), non-respect des distances de sécurité, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, usage du téléphone, non-port de la ceinture ou du casque pour les deux roues
  • retrait de 4 points : refus de priorité, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, circulation en sens interdit, circulation de nuit sans éclairage

Certaines infractions constituent des délits

  • En conduisant malgré une suspension ou une annulation du permis, le risque maximum est de 2 ans de prison et 4500 € d'amende
  • Le refus d'obtempérer est considéré comme un délit passible de 3750€, 6 points et 3 mois de prison
  • Conduire sous l'emprise de stupéfiants ou d'un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l peut entraîner jusqu'à 6 points, 4500 € d'amende, 2 ans de prison et une interdiction de passer le permis pendant 3 ans. En cas de récidive, la sanction grimpe à 9000 € et 4 ans de prison.
  • En cas de blessure involontaire et I.T.T, les peines vont suivant les circonstances de 2 ans à 7 ans de prison, et de 30 000 € à 100 000 € d'amende
  • En cas d'homicide involontaire, les peines vont suivant les circonstances de 5 ans à 10 ans de prison, et de 75 000 € à 150 000 € d'amende

Pour en savoir plus sur le permis à points : voir l'article