Tout savoir sur les voitures de fonction

Publié par le 10 juillet 2015

La voiture de fonction est un avantage généralement très apprécié des salariés. Pourtant, ils doivent savoir que rouler dans ce type de véhicule nécessite de connaître certaines règles. Conditions d'utilisation, assurance, impôts, on vous dit tout. 

Tout savoir sur les voitures de fonction

Voiture de fonction ou voiture de service ?

Le véhicule de fonction est mis à la disposition de l'employé pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, vacances).
Il est considéré comme un avantage en nature que le bénéficiaire doit déclarer sur sa feuille d'impôts en frais réels (carburant) ou forfaitaires (9% du prix d'achat ou 30% du tarif de location).

Pour calculer cet avantage, des éléments sont à prendre en compte :
- L'employeur est propriétaire ou locataire du véhicule ?
- L'âge du véhicule (+ ou moins de 5 ans) ?
- La prise en charge des frais de carburant ?

Le véhicule de service est accessible en théorie à tous les salariés. Il peut seulement être utilisé pour des déplacements professionnels et pendant les heures de travail. Le soir, il doit normalement être stationné à l'entreprise. Cependant, certains employeurs tolèrent son utilisation pour les trajets travail-domicile.

L'assurance d'une voiture de fonction ?

C'est la société, donc le propriétaire du véhicule de fonction, qui doit souscrire obligatoirement une assurance auto. Si elle utilise des véhicules de location, ils doivent être assurés par le loueur propriétaire qui répercutera le prix de l'assurance dans les loyers.
En fonction des contrats, les garanties appliquées sont identiques à toutes les voitures (de la responsabilité civile au contrat multirisques). 

En cas de sinistre ?

Pour les contraventions, c'est le conducteur principal de la carte grise qui est responsable. L'employeur peut dénoncer son salarié mais il ne pourra pas retenir de l'argent sur son salaire pour payer une amende. 

Pour en savoir sur les différentes sanctions prévues en cas de non-respect du code de la route : voir l'article

En cas d'accident,
la franchise retenue (malus) est à la charge de l'entreprise. Elle ne peut être infligée au salarié sauf pour une faute grave (délits routiers : vitesse, alcool, stupéfiants).
En cas de défaut d'assurance, le salarié est responsable de l'utilisation du véhicule de fonction. Il est donc interdit de l'utiliser si la situation administrative (papiers + assurance) du véhicule n'est pas conforme à la loi. 

Quid de son utilisation en privé ? 

Hors du temps de travail, c'est l'employé qui doit régler les amendes. Si un sinistre survient, c'est à lui aussi de s'acquitter du montant de la franchise.
Pour circuler avec son véhicule de fonction, il est donc recommandé de souscrire
une assurance complémentaire. Une couverture multirisques est plus adaptée puisqu'elle couvrira les dommages causés à vous ainsi qu'au véhicule concerné.

De plus, si votre conjoint est autorisé par l'entreprise à conduire votre voiture de fonction en dehors de vos heures de travail, il faut le signaler comme conducteur secondaire auprès de votre assurance.