Voiture déclarée épave : quel remboursement attendre de l’assurance ?

Publié par le 14 décembre 2015

Vous venez d'avoir un accident, heureusement sans gravité pour vous, ou votre voiture a été volée, et le résultat de tout cela est un véhicule gravement endommagé ? Pire, l'expert mandaté par l'assurance vient de le déclarer « épave ». Quel remboursement attendre alors ? Peut-on contester la procédure ? Eléments de réponse.

Voiture déclarée épave : quel remboursement attendre de l’assurance ?

Votre voiture n'est pas réparable

A la suite d'un accident de la route ou d'un vol ayant entrainé des dommages matériels, une voiture assurée est obligatoirement examinée par un expert. Mandaté par la compagnie, ce professionnel est censé déterminer la nature et l'ampleur des dégâts, puis proposer une procédure de réparation et chiffre globalement le coût de cette réparation.

Parfois, le véhicule est tellement endommagé qu'il est impossible de le réparer. Le langage commun parle d'épave mais en assurance on parle de Véhicule Techniquement Irréparable. Pour rentrer dans ce cas de figure, la voiture doit être:

  • impossible à identifier
  • incendiée avec un compartiment moteur et un intérieur entièrement brûlés
  • un ou des éléments de sécurité sont irréparables ou irremplaçables
  • un ou des éléments de structure sont irréparables ou irremplaçables
  • immergée avec de l'eau au-dessus du tableau de bord
  • la réparation implique un remplacement de l'ensemble moteur/boîte ou châssis et fausse son identification

Dans ce cas-là il n'y a pas de débat, votre véhicule n'a aucun avenir. D'ailleurs, il rentre dans la procédure des Véhicules Gravement Endommagés (VGE) ce qui a pour conséquence de « bloquer » son immatriculation en Préfecture. Ainsi, vous n'êtes plus autorisé à rouler avec et encore moins à le céder à un particulier.

Quel montant pour l'indemnisation ?

Suite à l'expertise, votre assurance dispose de 15 jours pour vous proposer une indemnisation basée sur la VRADE, la valeur de remplacement à dire d'expert. Cette somme tient compte de la Cote Argus mais n'est pas exactement celle de l'Argus et se veut comme la somme nécessaire pour racheter un véhicule exactement identique au votre avant sinistre. Pour en savoir plus sur l'indemnisation suite à un sinistre

Vous disposez alors de 30 jours pour accepter ou refuser l'offre par écrit. Attention, ne pas répondre implique un refus. Vous avez ici la possibilité de faire appel à un autre expert pour réévaluer la VRADE (contre-expertise gratuite / troisième expertise pour trancher à vos frais), mais si le désaccord se transforme en litige cela peut prendre du temps avant éventuellement d'obtenir gain de cause. Pour en savoir plus sur comment votre assurance détermine le montant de votre indemnisation

Dans quels cas peut-on obtenir un remboursement ?

  • Assurance au tiers, en cas de sinistre non responsable : vous pouvez espérer un remboursement pour votre véhicule
  • Assurance au tiers, en cas de sinistre responsable : vous ne serez pas indemnisé des dommages matériels.
  • Assurance tous risques, en cas d'accident responsable ou non : vous aurez droit à un remboursement pour votre véhicule

Pour espérer un meilleur remboursement, c'est à dire plus élevé que la VRADE, certains assureurs proposent pour les véhicules récents la garantie remboursement à neuf. Il s'agit d'une option qui garantit à l'assuré pendant un temps donné (deux à trois ans généralement) le remboursement à neuf de sa voiture si celle-ci est détruite. D'autres compagnies proposent, toujours en option, des garanties VRADE + 10 %, + 20 % ou plus. Il s'agit ni plus ni moins que d'un complément garanti à la VRADE.

Votre voiture est réparable

Il y a une deuxième situation dans laquelle on qualifie une voiture d'épave, celle qui consiste à la déclarer Economiquement Irréparable. Là encore c'est à l'expert de statuer sur son sort mais un avenir est possible pour cette voiture.
Pour être déclarée comme économiquement irréparable, la voiture est potentiellement réparable par un professionnel mais le montant des réparations doit dépasser la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE), ou au moins atteindre 80 % de cette dernière. Autrement dit, il vaut mieux détruire la voiture car la réparer ne serait pas rentable.

Là encore l'expert propose une VRADE que l'assureur doit vous transmettre sous 15 jours. Vous avez également 30 jours pour accepter ou refuser.Si vous acceptez, vous devrez remettre les clés de la voiture à votre assureur ainsi qu'un certificat de cession (de vente) et un certificat de non-gage. Contre une indemnisation, c'est l'assureur qui prend possession de la voiture et peut ensuite la revendre à un professionnel pour destruction ou réparation.

Tout comme dans le cas précédent, vous êtes en droit de contester l'indemnisation proposée en faisant appel à une contre-expertise. Vous pouvez présenter aussi des devis de professionnels qui prouvent que votre véhicule est économiquement réparable. Si un accord est trouvé, alors votre assureur prendra en charge les réparations.

Si aucun accord n'est trouvé vous pouvez accepter l'indemnisation de l'assurance tout en conservant le véhicule. Libre à vous ensuite de le faire réparer tout en sachant qu'après démontage le montant des réparations peut être supérieur à l'indemnisation perçue. Et sachez aussi quand dans ce cas-là votre voiture fait l'objet d'un signalement en préfecture (VGE) ce qui veut dire que vous devrez procéder à une nouvelle expertise après réparation pour pouvoir reprendre la route ou la vendre à un particulier.