Voiture modifiée (tuning, reprogrammation moteur) : quelle assurance ?

Publié par le 27 janvier 2016

Nombreux sont les automobilistes à vouloir personnaliser leur voiture avec de nouvelles jantes, de nouveaux éléments de carrosserie, voire un moteur préparé. Ils sont peu en revanche à savoir que leur voiture n'est peut-être plus homologuée et pire qu'elle n'est plus assurée. Explications.

Voiture modifiée (tuning, reprogrammation moteur) : quelle assurance ?

Obtenir une nouvelle homologation

La loi est assez claire sur le thème de la préparation automobile : toute modification, si mineure soit-elle, entraînant une différence avec les indications techniques de la carte grise nécessite une nouvelle homologation. Autrement dit, si votre moteur affiche une puissance en hausse ou que vous avez coupé le toit de la voiture pour en faire un cabriolet, les caractéristiques inscrites sur la carte grise ne sont plus valables et le véhicule n'est plus autorisé à prendre la route sans une nouvelle homologation.

Pour cela, vous devez adresser un dossier complet à la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) qui procédera à un contrôle pour voir notamment si le véhicule est conforme à la législation. Ensuite, elle délivrera ou non un procès verbal de réception à titre isolé (RTI) qui attestera de la conformité de la voiture, un document nécessaire pour obtenir une nouvelle carte grise avec les bonnes caractéristiques.

Préparation et assurance

Prévenir son assurance : refus ou modification de contrat

L'obtention d'un sésame auprès de la DRIRE n'est malheureusement pas suffisant pour reprendre la route. En effet, votre voiture n'étant plus identique à celle présente sur votre contrat d'assurance, vous devez prévenir votre assureur de cette nouvelle homologation.

La deuxième démarche consiste donc à faire accepter à votre assureur ce nouveau risque, car en effet il y a un nouveau risque à assurer. Les voitures préparées le sont généralement dans le but d'augmenter leurs performances ce qui inévitablement augmente le risque de sinistre. Et là il y a deux cas de figure : soit votre assurance accepte les modifications et adapte le contrat (le tarif sera certainement revu à la hausse), soit elle refuse de continuer à vous couvrir et résilie votre contrat en raison de ce nouveau risque. Elle en a le droit et ce même si la voiture possède une nouvelle homologation. Vous devrez alors chercher une nouvelle compagnie pour continuer à rouler.

Attention, changer les jantes de votre voiture (à condition de respecter les dimensions homologuées par le constructeur), installer un échappement sport (à condition qu'il soit homologué) ou un nouveau pare-chocs à l'avant ne dénaturent pas les caractéristiques techniques du véhicule. Inutile donc de demander une nouvelle homologation et de modifier votre contrat d'assurance dans ce cas-là.
En revanche, si vous augmentez la puissance du moteur par reprogrammation électronique, ajoutez un turbo ou élargissez les voies, modifiez la nature de la carrosserie ou le nombre de portes et de places, vous n'échapperez pas à une nouvelle homologation. Une modification de votre contrat d'assurance auto est alors nécessaire.

Quels risques à ne pas prévenir son assurance ?

Ne pas informer son assureur des changements techniques de sa voiture c'est s'exposer tout simplement à une déchéance des garanties. En effet, en cas de sinistre responsable votre compagnie pourrait refuser d'indemniser les dommages matériels du véhicule ainsi que vos dommages corporels. Elle prononcerait alors la nullité du contrat et vous laisserait seul pour affronter les conséquences du sinistre, considérant que vous êtes fautif d'une fausse déclaration.

Pour en savoir plus sur le refus d'indemnisation des sinistres ainsi que sur les conditions de résiliation de l'assurance auto 

Pire, votre responsabilité pourrait être engagé si des dommages sont causés à autrui et qu'il est prouvé que votre préparation est à l'origine du sinistre. Dans ce cas-là, vous pourriez faire l'objet de poursuites judiciaires de la part du tiers blessé mais aussi de l'assurance. Les conséquences financières, voire pénales, peuvent être importantes. Enfin, le véhicule a toutes les chances d'être saisi ou vous pourriez avoir l'interdiction de le revendre. Ne prenez donc pas le risque de circuler avec une voiture préparée qui ne bénéficierait pas à la fois d'une homologation de la part de la DRIRE et d'un contrat d'assurance en bonne et due forme.