Voitures autonomes : Quelle assurance ? Qui est responsable en cas d’accident ?

Publié par le 28 avril 2016

La voiture autonome c'est le sujet du moment, et elle n'intéresse pas seulement les constructeurs automobiles traditionnels. Les géants du web espèrent bien devenir les leaders de ce futur marché, les fabricants de systèmes de navigation sont aussi sur le coup et les états revoient leur législation… mais que font les assureurs ? Une voiture sans chauffeur, promise « sans accident » pourra-t-elle rouler sans assurance ? Eléments de réponse.

Voitures autonomes : Quelle assurance ? Qui est responsable en cas d’accident ?

« Avoir les deux mains sur le volant et être maître de son véhicule en toutes circonstance », tel est le principe fondateur de la Convention de Vienne de 1968 en matière de circulation routière. Un principe, on l'imagine, peu compatible avec la voiture autonome et que la commission économique des Nations Unies pour l'Europe a modifié le mois dernier. Pour justifier ce changement majeur, l'organisation internationale avance deux arguments : la plupart des accidents de la route mettent en cause une erreur humaine et la conduite autonome représente autant un enjeu économique qu'écologique

La voiture autonome : une réalité d'ici 10 ans

Assouplir la législation pour faciliter la recherche et le déploiement de cette nouvelle mobilité, c'est aussi l'objectif de la nouvelle alliance formée début avril par Google, Uber, Lyft, Ford et Volvo. Ce conglomérat, réunissant des fabricants de voitures et des grands noms du web et des services, entend bien peser sur le législateur américain afin qu'il donne son feu vert à la voiture autonome au niveau fédéral.

En France aussi ça bouge, la loi sur la transition énergétique autorise depuis 2015 la circulation de véhicules « à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales » et les spécialistes tricolores (constructeur ou équipementiers) mènent déjà des tests.
Certaines technologies autonomes sont déjà disponibles sur le marché, sur des voitures allemandes notamment avec des assistants de conduite en embouteillage ou de stationnement. On reste prudent en parlant de dispositifs semi-autonomes, par ailleurs la Convention de Vienne n'autorise que les systèmes désactivables, et cela reste limité à quelques modèles haut de gamme.

Mais n'allons pas trop vite en besogne, la voiture électrique en est encore aux prémices de sa démocratisation, la conduite autonome devra encore attendre. Ou peut-être la seconde aidera-t-elle la première à se diffuser plus largement ?

Comme le souligne France Stratégies, un organisme gouvernemental de prospective rattaché au Premier Ministre, le succès dépendra aussi de la capacité « des conducteurs à accepter de lâcher le volant ». Il semble que la moitié du chemin est déjà faite, selon un sondage Hyperassur, 51 % des conducteurs se disent prêts pour la voiture autonome. De son côté France Stratégies se risque à imaginer une rupture sur le marché automobile français et prédit une maturité de la voiture autonome entre 9 et 24 ans.

Va-t-on vers la fin de l'assurance auto ?

Autre élément à prendre en compte sur cette question, tout aussi capable d'accélérer que de freiner son évolution, l'assurance va-t-elle s'adapter à cette nouvelle mobilité ? Car ce qui l'inquiète depuis toujours c'est la responsabilité. Le propriétaire du véhicule, le conducteur qui n'est plus qu'un passager, le constructeur de la voiture, du système d'exploitation ou le navigateur, qui pour endosser les torts en cas d'accident ?

La voiture autonome promet d'être meilleure que l'homme, de supprimer la notion d'habitude qui est dangereuse notamment sur les trajets quotidiens. Mais la machine est-elle capable d'éviter 100% des accidents, et qui pour assumer si cet infime risque de collision venait à se produire ? Pour Nicolas Sailly, Directeur Digital et Marketing d'Assu2000 : « La voiture autonome est d'abord le fait des constructeurs. La responsabilité première de la trajectoire et des réactions leur revient. Mais il faut qu'assureurs et constructeurs planchent, main dans la main et dès aujourd'hui, à la façon d'assurer ces véhicules du futur ».

Et parmi les pistes déjà évoquées, il y a la déresponsabilisation du conducteur/passager avec un contrat non plus pour l'individu mais pour le véhicule. Cela est bien sur valable dans le cas d'une circulation 100 % autonome et avec l'installation de boîtes noires dans les voitures, ces dernières étant capables de dire qui de la machine ou de l'homme avait la main au moment de l'accident.

Certains spécialistes recommandent donc de s'inspirer de ce qui se fait déjà dans l'aviation avec une indemnisation systématique des individus, la responsabilité de la machine étant acquise par défaut ce qui obligerait les compagnies à plus de coopération pour arriver à une forme d'équilibre dans les indemnisations.

Va-t-on pour autant vers la fin de l'assurance auto individuelle ? Rien n'est moins sûr, car si le conducteur peut reprendre la main, il faudra bien couvrir ces périodes « de conduite active ». Mais d'une manière générale, les contrats pourraient glisser du conducteur au constructeur ce qui impliquerait une baisse significative des primes et la disparition du bonus/malus. L'insouciance serait donc une autre promesse faite au conducteur par la voiture autonome. Selon une étude britannique, ces derniers seraient d'ailleurs 1 sur 4 à être assez en confiance pour laisser faire la voiture et en profiter pour faire une sieste.

image: Rinspeed