Animaux - Mon chien mord : suis-je couvert par une assurance ?

Publié par le 24 mars 2015

Les animaux domestiques sont couverts par le contrat d'assurance multirisque habitation, grâce à la garantie de la « responsabilité civile familiale ». Mais s'ils sont particulièrement fougueux, voire dangereux, celle-ci risque de ne pas suffire. En la matière il n'y a qu'un mot d'ordre : mieux vaut prévenir que guérir. 

Animaux - Mon chien mord : suis-je couvert par une assurance ?
Parmi les multiples garanties que comporte un contrat d'assurance multirisques habitation, l'assurance « responsabilité civile » est fondamentale. C'est la règle selon laquelle tous les dommages causés à autrui sont obligatoirement réparés par leur auteur.

Comme ces réparations peuvent être très onéreuses, le principe s'accompagne d'une obligation d'assurance : en échange du versement de petites cotisations régulières durant un certain nombre de mois, l'obligation de réparation est transférée à un assureur. Celui-ci prend alors le relais pour verser les indemnisations, y compris si elles sont très importantes.

Quant au terme « familiale » qui accompagne la responsabilité civile, il n'est pas moins important. Car il permet d'étendre à la garantie d'assurance non seulement à l'assuré qui a souscrit le contrat et verse les cotisations, mais à toute sa famille, animaux domestiques compris.

Que couvre un contrat d'assurance multirisques « normal » ?

L'article 1385 du Code civil stipule que «le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Par conséquent tout contrat d'assurance multirisque habitation prévoit la garantie minimale de couvrir votre responsabilité :
- si votre chien est avec vous ou sous la garde d'une autre personne à titre occasionnel et gratuit ;
- s'il échappe à votre contrôle et commet des dommages durant sa cavale.

Reste à savoir si tous les forfaits qu'il peut commettre sont couverts par l'assurance. Pour répondre à cette question c'est assez simple : il suffit de prendre son contrat d'assurance et de vérifier les exclusions. Or dans la plupart des cas, sont exclus :
- les dommages causés par des chiens considérés comme dangereux, selon la loi du 6 janvier 1999 (du type pitbull ou Rottweiler) ;
- les dommages causés par des chiens de chasse : ceux-là doivent être couverts par un contrat d'assurance « responsabilité civile chasse », obligatoire pour obtenir un permis de chasse.

Enfin tous les chiens, petits ou gros, quelle que soit leur race, qui mordent ou se mettent à mordre, ne serait-ce qu'une fois de manière inopinée, doivent être déclaré à la mairie pour être mis sous surveillance (article L 211-14 du Code rural). Le médecin qui soigne la morsure est donc en demeure de signaler le chien. Et dès ce moment, la garantie « normale » de l'assurance multirisque ne suffira plus à couvrir les risques.

Le conseil d'HyperAssur
Dès qu'un chien arrive dans une famille, il faut se préoccuper de son assurance pour être sûr que le contrat couvre tous les dommages qu'il peut commettre. Sinon l'assuré risque de se retrouver dans une situation très difficile face aux victimes de son chien (y compris lui-même et sa propre famille). Et re-vérifiez régulièrement votre contrat pour qu'il continue à couvrir correctement votre animal, compte tenu de son comportement et des activités que vous avez avec lui.