Chiens dangereux et responsabilité civile des maîtres

Publié par le 31 mai 2012

Certains chiens dangereux ont défrayé la chronique plus d’une fois avec des évènements dramatiques. Tous les maîtres de chiens se sentent concernés par ces problèmes, mais quelles seraient les conséquences si leur chien venait à mordre ? En droit français le responsable des dommages causés par un chien est la personne qui en a la garde, que le chien soit tenu en laisse ou égaré ou échappé. La personne définie comme ayant la garde dispose du pouvoir de direction et de contrôle de l’animal. En d’autres termes le propriétaire légal de l’animal n’est pas toujours responsable des dommages causés par son chien. Si le chien est confié à un ami celui-ci devient responsable de l’animal. Si le chien est confié pour une courte durée (une promenade) le propriétaire reste responsable du chien. Si le chien est confié pour une durée plus importante et réside chez vos amis pour les vacances, ou autre absence, ce seront alors vos amis qui auront la responsabilité. Dans ce cas il est conseillé de se renseigner auprès de leur assurance habitation.