Acheter ou vendre une maison : les certificats obligatoires

Publié par le 22 janvier 2015

La loi impose à tous les propriétaires qui désirent vendre leurs biens, maisons ou appartements de faire effectuer des diagnostics qui leur permettent ainsi de montrer aux acheteurs les certificats correspondants. Ils portent sur un certain nombre de points comme le plomb, l'amiante, les termites, le gaz naturel, la performance énergétique, l'installation électrique ainsi que les risques naturels et technologiques.

Acheter ou vendre une maison : les certificats obligatoires
Le diagnostic concernant le plomb et l'amiante doit prendre en considération les risques d'exposition encourus dans la maison ou l'appartement. Cela peut notamment concerner les peintures et les revêtements. Une fois la recherche effectuée, un diagnostic est établi. La recherche de termites concerne surtout les bâtiments d'une zone qui est délimitée par un arrêté préfectoral. Le diagnostic est valable durant trois mois.

Le diagnostic de gaz naturel est également obligatoire, il concerne l'état des installations de gaz naturel à l'intérieur de la maison, quand l'installation est supérieure à 15 ans. Si la vente concerne un appartement, le diagnostic ne concerne que celui-ci. La validité du document est de trois ans.

Une véritable expertise du bien à vendre
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, doit obligatoirement être établi pour la vente ainsi que pour la location. Le certificat remis sera valable durant dix ans, si le propriétaire n'effectue pas de rénovation. Le changement des vitres et huisseries nécessitera de faire établir un nouveau DPE.

L'installation électrique doit être conforme à l'intérieur du logement et elle doit dater de moins de quinze ans, ou alors des travaux de remise en état doivent avoir été entrepris. Le certificat doit dater de moins de trois ans. Il est très strict et impose par exemple de ne laisser aucune source lumineuse sans ampoule.
Tous ces diagnostics visent à éclairer le vendeur sur la nature du bien, le nombre de diagnostics qui doivent être établis dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. Dans certains lieux à risques, il faut faire évaluer les risques naturels et technologiques et les plans de prévention mis en place.