Assurance habitation locataire : obligations et garanties

Publié par le 31 mai 2012

Le locataire est responsable des dommages causés à l'habitation occupée pendant toute la durée de la location. Depuis la Loi Méhaignerie, votée en 1986, le locataire est dans l'obligation de prendre une assurance habitation locataire, destinée à couvrir sa responsabilité locative en cas de sinistres (incendie, dégât des eaux, etc.).

Le locataire peut d'ailleurs avoir à fournir une attestation d'assurance habitation dès la signature du bail avec le propriétaire. A défaut, ce dernier est en droit de refuser le bail. En revanche, le propriétaire ne peut contraindre le locataire à s'adresser à une compagnie d'assurances en particulier.

Assurance habitation locataire : obligations et garanties

Que recouvre l’'assurance habitation locataire ?

Lorsque vous êteslocataire, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour assurer votre logement : l'assurance multirisques habitation (la plus fréquemment souscrite), ou un contrat spécifique, qui doit au minimum couvrir la responsabilité civile (obligatoire).

Le contrat multirisques habitation permet de regrouper plusieurs garanties en un seul contrat : il va couvrir votre responsabilité envers votre propriétaire, mais aussi envers vos voisins qui subiraient des dommages à la suite d'un dégât à l'intérieur de votre habitation locative. Cette assurance dite " recours des voisins et des tiers " est toujours jointe à la garantie de responsabilité civile locative.

Par exemple, si un dégât des eaux dans votre appartement endommage celui de votre voisin, votre assurance vous couvrira.

En général, vos biens et vos responsabilités seront assurés pour les dommages causés à la suite des quatre risques suivants (selon les garanties souscrites) :

  • Incendie explosion chute de la foudre
  • Dégât des eaux
  • Bris de glace
  • Vol

Tous les contrats multirisques habitation contiennent aussi une garantie responsabilité civile de la vie privée, qui vous couvrira pour les dommages que vous-même ou un membre de votre famille causerez à autrui. Ainsi, si votre chien mord le facteur, votre assurance habitation se chargera d'indemniser la victime.

Notre conseil : Dans votre contrat d'assurance habitation locataire, vérifiez toujours l'étendue de votre couverture, et la définition des personnes assurées afin d'être certain que tous les membres de votre famille sont bien couverts.

De plus, soyez attentifs aux plafonds des garanties, autrement dit quels montants maximums d'indemnisation votre assurance prend en charge pour les dommages que vous pourriez causer à vos voisins ou à d'autres tiers.

La responsabilité du propriétaire vis-à-vis du locataire

La loi oblige le propriétaire à louer son habitation en bon état. Pendant toute la durée du bail, celui-ci doit donc effectuer toutes les réparations nécessaires (à l'exception des réparations dites locatives).

La responsabilité du propriétaire peut d'ailleurs être mise en cause si un sinistre était dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien.