Assurance habitation : la modification de votre contrat par l'assureur

Publié par le 11 septembre 2015

Dans la vie, tout ne reste pas figé et votre situation va changer au fil des années. Mariage, déménagement, divorce, naissances, changement de votre situation professionnelle : autant d'informations qui devront être transmises dans les plus brefs délais à votre assureur. En effet, il est possible, à la suite de ce changement, que votre compagnie d'assurance réévalue les risques assurés et vous propose une modification de votre contrat. Faisons le point sur vos options.

Assurance habitation : la modification de votre contrat par l'assureur

Multirisque habitation : réévaluation des risques suite à un changement de situation

Suite à un changement relatif à votre situation personnelle ou professionnelle susceptible d'impacter les termes de votre contrat d'assurance habitation, votre assureur est en droit de procéder à une réévaluation de votre contrat, de vos garanties et de vos cotisations.

En cas de diminution des risques assurés, il est possible que votre assureur baisse votre cotisation mais il est plus probable que rien ne change si vous ne signalez pas ce changement dans un délai de trois mois.

En revanche, si l'assureur considère que le changement déclaré entraîne une aggravation des risques assurés, il va souhaiter augmenter votre cotisation et donc vous proposer un nouveau contrat ou un avenant au contrat actuel, que vous devrez prendre soin de bien vérifier avant de signer. Les compagnies d'assurance ont l'obligation d'avertir chaque assuré de tout changement relatif au contrat en cours et de fournir l'ensemble des justifications nécessaires sans qu'elles ne soient exigées au préalable par l'assuré.

Modification du contrat d'assurance habitation : vous avez le choix

Votre assureur vous informe d'une modification de votre contrat (hausse de vos cotisations, mise à jour des clauses de votre contrat, proposition de l'ajout ou de la suppression d'une garantie, etc.). Voici vos options :

  • Vous acceptez ces nouvelles conditions ou le nouveau tarif, écrit noir sur blanc, et vous signez le nouveau contrat ou l'avenant avant de le retourner auprès de votre assureur.
  • Vous n'acceptez pas les modifications du contrat et êtes donc en droit de résilier votre contrat. Sans réponse de votre part sous 30 jours, votre compagnie d'assurance peut considérer votre contrat comme résilié s'il s'agissait du refus d'une augmentation de prime due à une aggravation du risque. Attention, si vous êtes soumis à une assurance obligatoire, en tant que locataire, il vous faudra trouver une nouvelle compagnie d'assurance au plus vite. Si à l'inverse la modification a été proposée par votre assureur (ajout ou suppression d'une garantie non imposée par la loi, par exemple), vous avez la possibilité de conserver votre contrat d'origine et l'assureur doit alors maintenir les conditions de garanties initiales.

Dans tous les cas, l'assureur doit obtenir votre accord grâce à un avenant signé par les deux parties avant de modifier votre contrat.

Sachez également que certaines compagnies refusent simplement d'assurer un nouveau risque suite à une déclaration. Si vous jugez ce refus abusif, n'hésitez pas à vous rapprocher d'associations de consommateurs car rares sont les cas où un assureur peut refuser d'assurer votre logement et votre responsabilité civile.

Enfin, gardez également en tête que les garanties concernent l'ensemble des personnes à votre charge et vivant sous votre toit. L'arrivée d'un nouvel enfant ne devrait donc pas faire l'objet d'une augmentation de tarif. Si tel est le cas, il y a peut-être abus de la part de votre assureur. Pensez à demander des justifications.