L’assurance habitation des propriétaires non occupants

Publié par le 19 août 2015

Si vous possédez un logement que vous n'habitez pas personnellement, que ce dernier soit vide ou que vous le mettiez en location, il est important de l'assurer au même titre que le logement que vous occupez. Bien entendu, cela n'est pas obligatoire mais tout de même vivement conseillé. Peut-être avez-vous déjà entendu parler de l'assurance propriétaire non occupant ? Elle a justement été pensée pour ce cas de figure et s'adapte donc parfaitement à la situation. Nous vous expliquons comment elle fonctionne.

L’assurance habitation des propriétaires non occupants

Dans quels cas peut-on souscrire l'assurance propriétaire non occupant ?

L'assurance propriétaire non occupant couvre généralement les mêmes types de sinistres qu'une assurance multirisque habitation classique : catastrophes naturelles et technologiques, dégât des eaux, bris de glace, incendie ou explosion, tempête-grêle-neige, vol avec effraction ou avec violence, actes de terrorisme et attentats, responsabilité civile.

L'assurance propriétaire non occupant peut s'appliquer dans plusieurs cas de figure :

  • Vous possédez un bien immobilier qui n'est ni occupé par vous, ni loué à un tiers ou à une entreprise ;
  • Votre bien immobilier est mis en location vide ou meublée à un tiers ou une entreprise ;
  • Votre bien immobilier est mis en location sur de courtes durées, à des touristes, par exemple.

Dans le cas où vous avez souscrit une assurance propriétaire non occupant (PNO) parce que votre logement est loué à un tiers, sachez que si ce dernier quitte le logement, vous serez tout de même assuré. D'autre part, si le locataire n'est lui pas assuré, il devra prendre les dégâts d'un éventuel sinistre à sa charge. Par conséquent, l'assurance propriétaire non occupant pourra vous indemniser dans ce cas de figure. D'autre part, si le locataire est couvert par une assurance habitation mais que cette dernière ne couvre pas le sinistre concerné, vous pourrez également être indemnisé. Grâce à la loi Alur, vous pourrez enfin vous prémunir des locataires négligents en répercutant le montant de la cotisation de l'assurance PNO sur le loyer.

Prenez soin, au moment de souscrire une assurance propriétaire non occupant, de vérifier l'ensemble de ces garanties avec votre assureur, votre gestionnaire ou votre syndic. Pensez ensuite à demander si une franchise est appliquée en cas de sinistre.

Bien déterminer votre responsabilité en tant que propriétaire

Dans le cas où votre appartement n'est plus habité par votre locataire, l'assurance habitation qu'il avait souscrite ne s'applique plus. Plusieurs hypothèses peuvent alors se présenter :

  • si les parties communes de l'immeuble sont à l'origine du sinistre dans le logement, c'est à l'assurance de la copropriété de couvrir les dommages,
  • si le sinistre est dû à un autre sinistre dans l'appartement d'un de vos voisins, c'est son assurance qui devra couvrir les dommages,
  • si le sinistre vient de votre appartement, l'assurance propriétaire non occupant jouera si vous y avez souscrit. Dans le cas contraire, il est fort possible que vous deviez payer les travaux de réparation de votre poche, votre locataire étant parti.

Nous vous recommandons donc de souscrire ce type d'assurance. Comme vous pouvez le constater, l'assurance PNO comble le vide entre l'assurance de la copropriété, celle de vos voisins et celle de votre locataire s'il en a une et s'il est toujours présent.

Il est également possible de la compléter avec la garantie "recours des voisins et des tiers", ce qui vous apportera une couverture maximale face aux diverses plaintes envisageables en cas de sinistre concernant par exemple votre responsabilité civile ou un vice de construction.