Assurance habitation : que couvre réellement la protection juridique ?

Publié par le 6 août 2015

La protection juridique est une partie peu connue et peu comprise de l'assurance habitation. Elle fait pourtant partie intégrante de cette dernière et peut parfois s'avérer bien utile. En effet, il n'est pas rare de subir son voisinage, de ne pas s'entendre avec ses voisins ou bien encore d'être en litige avec eux. Cela n'a rien d'original, malheureusement.

Cette mésentente peut concerner des dégradations, un non respect de l'utilisation des parties communes, des nuisances sonores ou encore des problèmes de harcèlement ou d'intimidation qui peuvent parfois aller loin. Nous allons vous expliquer en quoi votre assurance habitation peut vous aider, via la protection juridique inclue.

Assurance habitation : que couvre réellement la protection juridique ?

Que peut prendre en charge la protection juridique de votre assurance habitation ?

La protection juridique de votre assurance habitation peut couvrir tout préjudice subi par vous-même dans le cadre de votre domicile ou de votre voisinage. Vous pouvez ainsi en profiter et poursuivre vos voisins pour tapage nocturne ou harcèlement. Si l'un de vos voisins copropriétaires vous porte préjudice en utilisant de manière inconvenante et abusive les parties communes, vous pourrez demander un accompagnement de votre protection juridique en cas de recours.

Sachez enfin que la protection juridique vous protège en cas de poursuite judiciaire engagée par l'un de vos voisins qui viendrait à poser une plainte concernant votre logement ou l'un de vos équipements. Plus concrètement, voici un exemple : si vous avez installé une éolienne dans votre jardin, de votre bon droit, et que rien ne vous en empêchait légalement, vos frais de défense seront soutenus par l'assurance protection juridique dans le cas où un de vos voisins engagerait un procès contre vous afin de vous la faire enlever.

Dans quelle mesure suis-je accompagné en cas de litige valable ?

En cas de litige valable et reconnu par votre compagnie d'assurance, vous devrez vous rapprocher de cette dernière afin de lui faire part de la situation et des versions des différents partis. Dans un premier temps, l'assureur fait généralement intervenir un médiateur afin de savoir si la situation peut être réglée à l'amiable. Si les choses ne s'arrangent pas et que vous souhaitez engager des poursuites, l'assurance vous accompagnera alors.

Un huissier de justice se déplacera afin de constater l'importance des dommages causés ou l'intensité du bruit, en cas de nuisances sonores. Ce déplacement sera aux frais de l'assurance. Cependant, vous pouvez choisir de déposer plainte au commissariat. S'il y a procès-verbal, ce dernier suffira à vous permettre de démarrer des poursuites. L'assurance prendra alors en charge l'avocat de votre choix mais aussi le déroulement du procès, si vous le souhaitez.

Bien entendu, cette prise en charge peut être limitée et nous vous recommandons de vérifier les exclusions (qui peuvent être nombreuses), les limites en termes de prises en charge fixées par votre assurance, ainsi que le plafond d'honoraires des avocats. Sachez que de nombreuses assurances fixent un seuil d'intervention qui leur permet de refuser de couvrir un litige si les frais de ce dernier portent sur un montant supérieur au minimum fixé dans le contrat. Prudence, donc !