Assurance habitation : que couvre la responsabilité civile vie privée ?

Publié par le 5 août 2015

Vous le savez peut-être, la garantie responsabilité civile vie privée est systématiquement et obligatoirement intégrée à chaque contrat d'assurance Multirisque habitation, autrement appelée MRH. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et que comprend vraiment la responsabilité civile vie privée ? Faisons le point ensemble sur cette garantie énigmatique.

Assurance habitation : que couvre la responsabilité civile vie privée ?

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages que vous pouvez causer par imprudence ou négligence, et par conséquent involontairement, à une autre personne. Cela est également valable pour tout objet ou animal que vous avez "sous votre garde", selon l'article 1384 du Code civil. La notion même de garantie responsabilité civile se fonde sur la responsabilité civile telle qu'elle a été régie par l'article 1382 du Code civil : "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

Vous êtes donc garant de chacune de vos actions susceptibles de causer du tort à autrui mais aussi de tout préjudice causé par un objet vous appartenant ou par votre animal de compagnie. Si vous possédez une Multirisque habitation, c'est votre assurance qui sera alors garante des frais liés à tout préjudice causé dans ce cadre.

Plus concrètement, cette garantie va couvrir les frais inhérents à la réparation de la haie de votre voisin que votre chien aura soigneusement rongée, les dédommagements à votre voisine dont vous avez cassé la dent en refermant accidentellement la porte sur elle ou encore la réparation de la fenêtre de votre voisin endommagée par la chute de votre échelle.

Quelle est l'étendue de la garantie responsabilité civile vie privée ?

La responsabilité civile couvre non seulement les préjudices que vous pouvez causer de manière non-intentionnelle à un tiers mais elle s'étend aussi aux actes des personnes dont vous êtes responsable. Cela peut concerner vos enfants mineurs ou une personne âgée à charge par exemple. Plus précisément, toute personne qui réside officiellement sous votre toit est protégée par votre garantie responsabilité civile privée.

Ces ayants droits peuvent aussi être des personnes qui travaillent pour vous ponctuellement comme votre auxiliaire de ménage, votre baby-sitter ou votre jardinier. Enfin, il peut également s'agir de vos animaux domestiques qui devront cependant être déclarés à votre assurance au préalable.

Attention, vos actions préjudiciables dans le cadre de votre vie professionnelle ne peuvent être prises en charge, à moins que vous n'ayez souscrit un contrat en ce sens. La garantie responsabilité civile vie privée qui fait partie de l'assurance habitation n'est valable que dans le cadre privé, comme son nom l'indique.