Assurance habitation : à quoi correspond le « Pour le compte de qui il appartiendra » ?

Publié par le 6 août 2015

Il arrive à certains propriétaires de se voir proposer un contrat d'assurance habitation suivi de la mention "pour le compte de qui il appartiendra". Il n'est pas toujours évident de comprendre cette mention et encore moins ce qu'elle apporte au contrat d'assurance. Faisons le point sur cette particularité du contrat d'assurance habitation.

Assurance habitation : à quoi correspond le « Pour le compte de qui il appartiendra » ?

Qu'est-ce qu'une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" ?

Ce type de contrat mentionné est en fait proposé aux propriétaires qui n'occupent pas leur logement mais le louent. En effet, ces derniers ne sont pas tenus de prendre une assurance habitation mais ils restent responsables en cas de sinistre qui entraînerait des dommages chez les voisins. Cela peut par exemple être le cas d'un incendie ou d'un dégât des eaux, dont les conséquences se limitent rarement à votre seul logement en location, surtout si votre bien se situe dans un immeuble.

En tant que bailleur, il vous est donc recommandé de souscrire un contrat spécial qui vous protège contre les sinistres, même s'ils sont causés par votre locataire, et qui vous permette d'indemniser les voisins si nécessaire. L'assurance habitation "pour le compte de qui il appartiendra" est indiquée et a été pensée pour ce cas de figure.

L'intérêt pour un propriétaire qui loue son bien à un locataire

Ce type d'assurance protège aussi bien le propriétaire que le locataire. Même si le contrat et ses mensualités restent à la charge du propriétaire, ce dernier est libre d'en inclure le coût dans le prix du loyer.

Le fonctionnement est ensuite le même que pour une assurance habitation classique. En cas de sinistre causé par votre locataire et de dommages causés chez vos voisins, votre assureur indemnise ces derniers et couvre les réparations pour votre locataire. Votre logement est ainsi assuré et protégé mais vous l'êtes aussi face aux éventuelles plaintes de voisins.

Cette assurance est d'autant plus recommandée lorsque vous ne connaissez pas la personne à qui vous louez votre logement et que cette dernière ne possède pas de contrat d'assurance habitation.

Une assurance intéressante pour les cas particuliers de location

L'assurance habitation "pour le compte de qui il appartiendra" est également très intéressante dans certains contextes de location.

Par exemple, dans le cas d'une location meublée, de locations saisonnières aux touristes ou encore d'une autre forme de location de courte durée. En effet, elle vous protège de la même manière que pour une location classique et vous offre une souplesse qui permet de ne pas modifier votre contrat d'assurance à chaque changement de locataire sur le court ou sur le long terme.

Également, si vous êtes un habitué des sites de locations touristiques et plateformes communautaires, tels que Airbnb, n'hésitez pas à vous pencher sur ce type d'assurance qui vous protégera dans le cas très particulier de la location à votre domicile personnel de touristes sur une très courte durée. Cela peut par exemple venir en supplément de votre assurance Multirisque habitation.