Assurance habitation : tout savoir sur la garantie vol et vandalisme

Publié par le 5 août 2015

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous vous demandez sûrement ce qu'il se passerait au cas où quelqu'un s'introduisait chez vous pour vous voler ou vandaliser vos biens. Vous êtes bien avisé de vous poser cette question. En effet, en 2010, l'INSEE enregistrait 35 effractions pour 1 000 habitations. Cela nous amène donc à nous interroger sur le rôle de notre assurance habitation. Quelles sont les garanties face au vol et au vandalisme ? Dans quelles conditions serez-vous couverts ? On vous dit tout.

Assurance habitation : tout savoir sur la garantie vol et vandalisme

Assurance habitation : bien définir le vol et le vandalisme

Avant toute chose, sachez que n'importe quel contrat d'assurance habitation comporte une mention importante et essentielle dans le traitement des demandes d'indemnisation faisant suite à un vol ou à du vandalisme. La voici :

"Le souscripteur s'engage à utiliser tous les moyens de fermeture et de protection, de nuit ou en cas d'absence supérieure à 15 heures". En d'autres termes, si vous n'avez pas correctement fermé votre domicile avant de le quitter et si la possibilité d'entrer dans ce dernier résulte d'une négligence de votre part, vous ne serez pas assuré en cas de vol ou de vandalisme. Ceci étant dit, vous comprenez donc qu'une preuve d'effraction sera demandée par votre assureur en cas de vol ou de vandalisme à l'intérieur de votre domicile.

De plus, vous n'avez peut-être pas la même définition des termes "vol" et "vandalisme" que votre assureur. Effectivement, pour l'assurance, le vandalisme équivaut à "toute détérioration mobilière ou immobilière occasionnée sciemment par des personnes lors d'un vol ou dans le seul but de provoquer des dégradations". Si le vandalisme est constaté dans le cadre d'un vol, par exemple vis-à-vis de la serrure ou d'une baie vitrée, c'est l'assurance vol qui interviendra et non l'assurance vandalisme.

La garantie vandalisme quant à elle, est indépendante du vol et fait l'objet d'une garantie isolée. La garantie vandalisme concerne donc les détériorations gratuites de biens situés à l'extérieur de votre habitation. Cela peut concerner des graffitis, des casses de mobilier extérieur ou les dégradations de végétaux, par exemple.

Concernant le vol, les assureurs jouent moins sur les définitions mais exigent en général une déclaration d'agression ou d'infraction auprès de la police avant toute requête d'indemnisation. Il vous faudra alors prouver qu'une porte ou une fenêtre a été forcée ou que vous avez été agressé au sein même de votre habitation pendant le vol.

Les conditions d'indemnités pour le vol et le vandalisme

Donc, si vous avez pris des dispositions élémentaires contre le vol en vous assurant que votre domicile était bien fermé et que vous êtes en mesure de prouver l'effraction, l'agression ou l'acte de vandalisme conformément aux stipulations de votre contrat, vous avez le droit de réclamer des indemnités.

Nous vous recommandons de joindre des photos à votre dossier, ainsi que l'éventuel rapport de police, en cas d'agression ou d'effraction à votre domicile.

Votre dossier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 5 jours suivant les faits au maximum. Attention cependant, certains organismes assureurs font varier les délais réglementaires de déclaration. Reportez-vous donc à votre contrat.