Assurance habitation : valeur d’usage ou valeur à neuf ?

Publié par le 6 août 2015

En cas de sinistre, votre assureur devra vous rembourser en fonction de la valeur de vos biens au jour du sinistre. Cependant, il peut sembler difficile de calculer la valeur réelle de vos biens et vous aurez peut-être donc du mal à vous faire une idée de la somme à laquelle vous avez droit. Tout dépend en fait du mode d'indemnisation prévu au moment de la signature de votre contrat. Il peut s'agir d'une indemnité basée sur la valeur d'usage, sur la valeur de reconstruction ou sur la valeur à neuf. Faisons le point sur ce que cela implique réellement.

Assurance habitation : valeur d’usage ou valeur à neuf ?

Bien immobilier, quelle indemnisation ?

En général, les contrats d'assurance habitation proposent deux types d'indemnisations. D'un côté la « valeur d'usage », autrement appelée valeur de reconstruction vétusté déduite, et de l'autre côté la « valeur à neuf ».

Concernant la valeur d'usage, elle sous-entend que votre bien immobilier perd de sa valeur avec le temps. Un expert devra donc déterminer, en cas de sinistre entraînant la destruction de votre bien, le montant nécessaire à sa reconstruction à l'identique. Il va soustraire à cette somme le pourcentage de vétusté de votre bien, ce qui va sûrement compromettre sa reconstruction à l'identique, si vous n'êtes pas en mesure de compléter l'investissement.

Concernant la valeur à neuf, il s'agit d'une garantie qui viendra compléter la perte relative à la vétusté du bien immobilier concerné. Les personnes qui en bénéficient payent certes des mensualités plus élevées chaque mois mais bénéficient, en cas de sinistre, d'abord de la valeur d'usage au même titre que tout-à-chacun, puis dans un second temps d'un complément d'indemnisation. Attention cependant, la plupart des assurances imposent un plafond de remboursement fixé à un certain pourcentage de la valeur totale du bien. En général, ce pourcentage environne les 20 à 30% de la valeur d'origine du bien. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, une partie du remboursement reste donc à votre charge. Les biens indemnisés en valeur à neuf sont ainsi indemnisés en valeur d'usage majorée d'un coefficient de vétusté.

D'autre part, il y a quelques conditions au fonctionnement de la garantie valeur à neuf. Par exemple, il faudra que le logement soit reconstruit dans les deux ans qui suivent le sinistre et ce bâtiment devra être reconstruit sans apport de modifications trop importantes par rapport au bien d'origine.

Bien mobiliers, quelles indemnités ?

Les deux types d'indemnisation peuvent être présents dans votre contrat Multirisque habitation concernant vos biens mobiliers. Vous pouvez donc être remboursé à valeur d'usage ou à valeur à neuf en fonction de votre accord de base avec votre assurance. Par exemple, pour bénéficier de l'indemnisation valeur à neuf, il est possible que les biens concernés doivent avoir été acquis depuis au moins deux ans. A l'inverse, les biens datant de moins de 6 mois à un an ne se voient généralement pas appliquer de coefficient de vétusté.

Concernant vos biens de valeur et autres objets précieux, vous serez indemnisé sur la base de leur valeur déclarée en salle de vente le jour du sinistre, sauf si vous avez pris une garantie valeur à neuf, qui augmente cependant les mensualités de manière considérable sur ce type de contrats et cela proportionnellement à la valeur initiale du bien assuré.

En un mot également, attention à ne pas confondre « valeur à neuf » et « rééquipement à neuf ». Certains assurés prennent une garantie optionnelle de rééquipement à neuf. En effet, l'assureur tient compte de l'âge du bien mobilier pour le rembourser, mais le vendeur, lui, facture un nouvel appareil flambant neuf. L'option rééquipement à neuf va venir compléter la tranche non remboursée, en allant plus loin que l'indemnisation valeur à neuf, et vous permettra de vous rééquiper entièrement. Retenez toutefois plusieurs choses : la cotisation peut grimer de 10% à 15% en moyenne. De plus, il existe un plafond annuel, une franchise et des limites concernant l'âge du mobilier ou les appareils concernés. Notez aussi qu'il faut généralement remplacer les biens endommagés dans les six mois. A étudier précautionneusement, donc.

Enfin, quel que soit le type de contrat souscrit, n'oubliez pas qu'au moment de la signature, vous avez souscrit un capital maximum de remboursement. Celui-ci ne pourra pas être dépassé, et ce même si vos biens mobiliers et immobiliers ont été détruits en totalité dans le sinistre. Veillez donc à bien estimer la valeur de vos biens au moment de la signature du contrat et à faire évoluer cette estimation en cas d'évolution.