Assurances et piscines : de la construction à l'utilisation, on vous dit tout avant l'été

Publié par le 29 avril 2015

Les beaux jours approchent et il est encore temps pour les propriétaires de démarrer la construction d'une piscine pour en profiter cet été. Avant de faire le grand plongeon, Hyperassur fait le point sur les différents aspects d'un tel projet.

Assurances et piscines : de la construction à l'utilisation, on vous dit tout avant l'été
Les Français sont des adeptes de la baignade à domicile : notre pays représente en effet le deuxième marché mondial avec plus de 1,7 million de bassins privés, soit une densité d'une piscine pour 38 habitants*. Un plaisir certes, mais aussi un investissement intelligent, qui selon les régions peut faire augmenter jusqu'à 20 % la valeur d'un bien immobilier. Mais comment s'y prendre ?

DANS QUELS CAS FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE ? 
Les piscines hors-sol, gonflables ou en kit, installées pour une durée maximum de 3 mois n'exigent aucune demande d'autorisation. Dès lors que la surface du bassin est supérieure à 10 m², il faut prévenir l'administration, voire lui demander une autorisation.

- Si la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m² : il faut déposer une déclaration préalable à la mairie via un formulaire administratif (cerfa n°13703*02). L'absence de réponse après 1 mois vaut acceptation tacite.
- Si la surface excède 100 m² ou si la piscine est couverte d'un abri d'au moins 1,80 mètre de haut (quelle que soit la surface du bassin) : la demande de permis de construire est obligatoire, au moyen d'un autre formulaire (cerfa n°13406*03) à déposer à la mairie en 4 exemplaires. L'instruction dure 2 mois maximum.
Attention, le plan local d'urbanisme peut imposer des restrictions spécifiques, notamment une distance réglementaire entre le bassin et la clôture des voisins.

Combien coûte une piscine ?
- Pour une piscine hors sol : 700 € à 10000 € selon le type (gonflable, bois, acier)
- Pour une piscine enterrée en kit : entre 6000 € et 7000 € pour les premiers prix
- Pour une réalisation effectuée par un piscinier : autour de 25 000 € tout compris pour un modèle standard, à partir de 35 000 € pour du sur-mesure 


CONSTRUCTION ET LIVRAISON, VOUS ÊTES PROTÉGÉS
Si vous faites appel à un professionnel, c'est à lui d'assurer les risques grâce à une responsabilité civile professionnelle, du premier au dernier jour de chantier (article 1788 du Code civil), et ce pour tous les dommages : dégât des eaux, incendie, tempête, dégradation des matériaux, défaut de construction, vice caché. Le consommateur doit exiger la preuve de cette garantie car elle couvre les incidents provoqués par l'artisan, ses employés, ou le chantier lui-même.

Une fois les travaux finis, les artisans ou pisciniers sont encore tenus à 3 types d'obligations :
- La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) : pendant 1 an à compter de la réception, elle couvre tous les dommages signalés lors de la réception et dans les 12 mois qui suivent (par exemple un problème d'étanchéité).
- La garantie biennale ou de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) : pendant 2 ans elle permet le remplacement de tout équipement qui ne serait plus fonctionnel.
- La garantie décennale (articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil) : pendant 10 ans à compter de la réception, elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination ou portent atteinte à la sécurité des personnes.

A noter que le propriétaire est tenu de son côté de souscrire auprès de son assureur une garantie dommages-ouvrages avant l'ouverture du chantier. Celle-ci interviendra en préfinancement de la garantie décennale, c'est à dire qu'elle déclenche les réparations qui entrent dans le cadre de la garantie décennale sans se préoccuper des différentes responsabilités et sans attendre une éventuelle décision de justice. Elle expire en même temps que la garantie décennale. Son coût : en moyenne entre 5 et 10 % du montant de la construction. 


L'OBLIGATION DE SÉCURISER SON BASSIN
Même si le nombre d'accidents tend à baisser en France (8 décès d'enfants par noyade en 2014), il faut être très vigilant, d'autant plus que pour les piscines hors-sol, la loi ne prévoit pas d'équipement de sécurité obligatoire.

Les piscines privées durables, quant à elles, sont soumises depuis 2004 à une obligation de sécurité, qui consiste à installer au moins l'un des 4 équipements suivants, conformes aux normes Afnor :
- une barrière de sécurité, sorte de clôture capable de résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans et d'une hauteur minimale de 110 cm (à partir de 1000 € pour un dispositif complet)
- une bâche de protection ou un volet roulant rigide, (entre 500 € et 1000 € pour une bâche homologuée)
- un abri empêchant l'accès au bassin (à partir de 4000 € pour l'entrée de gamme)
- une alarme de détection d'immersion (entre 300 € et 400 € pour un modèle performant).

Le non-respect de la loi expose à une amende de 45000 € et la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d'accident. 


L'ASSURANCE PISCINE EST-CE INDISPENSABLE ? 

Comme l'assurance habitation pour les propriétaires, l'assurance piscine n'est pas obligatoire. Elle ne représente pas d'ailleurs, une offre à part entière : elle est généralement proposée comme une garantie optionnelle d'une multirisque habitation. Elle comprend au minimum une responsabilité civile pour assumer les éventuelles blessures dans son utilisation ou les accidents plus graves. Tout comme le jardin, la piscine n'est pas couverte par l'assurance habitation et doit respecter les normes de sécurité pour que sa couverture soit assurée. Son coût : selon la taille du bassin, une surprime de quelques dizaines d'euros par an.


* source : Fédération des professionnels de la piscine