Catastrophes naturelles et Fonds Barnier

Publié par le 11 septembre 2015

Si vous avez déjà eu à vous soucier de votre garantie catastrophe naturelle dans le cadre de votre assurance habitation, vous êtes peut-être déjà tombé sur une mention que vous ne compreniez pas : « le Fonds Barnier ». Il s'agit en fait d'un fonds solidaire, pour lequel vous cotisez à hauteur de 12% sur le montant global de votre cotisation, afin de prémunir la plupart des assurés contre les catastrophes naturelles. Nous faisons le point sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et sur son rôle.

Catastrophes naturelles et Fonds Barnier

Qu'est-ce que le Fonds Barnier ?

Historiquement, le Fonds Barnier a été créé par la loi n°95-101 en 1995 et visait à renforcer la protection de l'environnement en finançant les expropriations de biens exposés aux risques de catastrophes naturelles mettant en danger des vies humaines. Ce fonds, aussi appelé Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), servait avant tout à financer les actions de prévention des conséquences d'une catastrophe naturelle.

De nos jours, le Fonds Barnier sert également à indemniser les conséquences de catastrophes naturelles qui ne seraient pas couvertes par les compagnies d'assurance habitation. Ce fonds pourra donc par exemple être débloqué pour indemniser les victimes d'un éventuel tremblement de terre en Alsace ou d'un cyclone en Guadeloupe. Il couvre toujours également la prévention des risques naturels en finançant les actions de l'Etat mais aussi celles émanant d'une collectivité ou de particuliers.

La liste des actions préventives du Fonds Barnier

Si vous possédez une assurance habitation, vous cotisez chaque année pour ce fonds et vous êtes ainsi en droit de savoir à quoi sert votre argent. Voici donc la liste de toutes les actions préventives qui peuvent être couvertes par le Fonds Barnier sur décision de l'Etat ou après étude de la demande d'une commune, d'une agglomération, ou même d'un propriétaire de bâtiment concerné par un risque naturel :

  • La première et la principale action de prévention reste l'expropriation d'un bien exposé à des risques naturels majeurs tels qu'un risque d'inondation, de mouvement de terrain, d'affaissement de terrain, d'avalanche ou de submersion marine. Cette action préventive sera alors subventionnée à 100%.
  • L'acquisition amiable d'un bien exposé à un risque naturel majeur ou d'un bien sinistré par une catastrophe naturelle, selon le premier point cité. Ceci sera également subventionné à 100%.
  • La reconnaissance et le comblement des cavités souterraines seront également financés, mais à hauteur de 30%.
  • Les études et travaux imposés par un plan de prévention des risques naturels seront subventionnés à hauteur de 20 à 40% selon les cas.
  • La campagne d'information concernant la garantie catastrophe naturelle sera quant à elle subventionnée à 100% par le Fonds Barnier si un arrêté est publié au JO.

Vous comprenez désormais à quoi correspondent les 12% de vos cotisations allant au FPRNM et le rôle important que joue le Fonds Barnier en cas de catastrophe naturelle. Il a été pensé pour pouvoir intervenir rapidement et de manière efficace lors de la survenance d'une catastrophe majeure qui impacterait le territoire français et ses citoyens.

Pensez donc au fonds Barnier si vous venez de subir des dégâts liés à une catastrophe naturelle.