Comprendre les exclusions du contrat de l’assurance habitation

Publié par le 6 août 2015

Au moment de signer votre contrat d'assurance habitation, vous allez remarquer qu'il est fait mention, au niveau des conditions générales, de clauses d'exclusions de garantie. Il est donc très important de comprendre de quoi il s'agit car elles déterminent ce qui n'est pas couvert par votre contrat. Faisons le point sur ces exclusions et sur leur fonctionnement.

Comprendre les exclusions du contrat de l’assurance habitation

Qu'est-ce qu'une exclusion dans le cadre du contrat multirisque habitation ?

L'exclusion au contrat d'assurance - ou exclusion de garantie - est une précision apportée au contrat qui stipule l'absence de prise en charge de la part de l'assurance dans certains cas très spécifiques.

Ces exclusions sont définies par la compagnie d'assurance, mais restent soumises à l'article L.112-4 du Code des assurances selon lequel les exclusions doivent être notifiées dans le contrat de façon claire et très apparente, c'est-à-dire noir sur blanc. Cela veut dire que l'attention de l'assuré doit tout particulièrement être attirée par ces mentions. Il est déjà arrivé qu'un juge décrète que des exclusions, pourtant écrites noir sur blanc, étaient considérées comme nulles car elles ne figuraient pas en caractères suffisamment apparents, par exemple en gras et en rouge. Elles doivent donc être mentionnées dans une typographie et une couleur différente du corps principal du texte.

Quelles sont les exclusions les plus courantes ?

Parmi les exclusions les plus courantes au contrat d'habitation, on trouve :

  • le cambriolage sans effraction ou sans agression ;
  • les incendies provoqués volontairement ou par une cigarette mal éteinte ;
  • le vol sans installation d'une serrure à trois points ;
  • un dommage résultant d'une guerre ;
  • un sinistre datant d'avant la prise d'effet du contrat ;
  • un dommage causé par la détention illégale d'armes et d'explosifs, par l'assuré ou toute personne vivant sous son toit ;
  • un dommage lié à la pratique de loisirs dangereux ;
  • pour certaines assurances, tout ce qui concerne le mobilier extérieur et les plantations ;

Peut-on négocier une exclusion de garantie ?

Au moment de la signature du contrat, il est possible de négocier certaines exclusions au contrat et d'en rayer une en souscrivant une garantie optionnelle. C'est par exemple le cas de la pratique d'un sport dangereux. La garantie optionnelle que vous apporterez à votre contrat aura cependant la conséquence d'entraîner une surprime sur vos cotisations mensuelles. Prenez donc soin de bien évaluer les risques avec votre assureur.

Une fois le sinistre survenu, la négociation est plus compliquée et vous devrez en général avoir recours à la justice ou à des associations de consommateurs si vous estimez que la clause contestée ne respecte pas le Code des assurances et tout spécifiquement l'article L. 112-4.

Dans tous les cas, lisez toujours attentivement les clauses des contrats d'assurance habitation et choisissez le vôtre en connaissance de cause.