Comprendre les "troubles anormaux du voisinage"

Publié par le 19 août 2015

Enfin installés, meublés, rassurés, vous vous heurtez à des problèmes de voisinages qui virent très rapidement au conflit. Quels sont vos recours ? Quels sont vos droits ? Peu de gens le savent, mais la notion de "troubles du voisinage" est très encadrée et vous n'obtiendrez pas toujours gain de cause selon la nature de votre plainte. Faisons le point sur les troubles anormaux du voisinage et sur les recours possibles.

Comprendre les

Troubles anormaux du voisinage : définition

Les troubles anormaux du voisinage relèvent de bruits et de comportements qui troublent de manière anormale le voisinage, de nuit, mais aussi de jour. Généralement, ils doivent porter atteinte à la tranquillité des voisins par leur durée, leur répétition et leur intensité.

A partir du moment où les troubles concernés correspondent à cette définition, ils peuvent être sanctionnés par la police ou par un tribunal. Dans une certaine mesure, cela peut notamment concerner des nuisances olfactives sévères telles que des barbecues à répétition et à une distance trop proche des voisins, l'odeur liée aux ordures ou à la rétention de fumier. La gêne visuelle peut également être en cause et est souvent invoquée lors de l'installation d'un immeuble de plusieurs étages devant votre habitation ou d'une éolienne dans le jardin d'un voisin, par exemple.

Quels types de bruits sont considérés comme des troubles anormaux ?

La principale cause de plaintes de troubles anormaux du voisinage demeure les bruits. Les nuisances sonores concernées peuvent être entendues de jour comme de nuit. Nous pouvons recenser ceux causés par les locataires, propriétaires ou occupants (cris, bruits de talons, chants, disputes, objets lâchés par terre, etc.) et ceux causés par une chose (instruments de musique, outils de bricolage, pompe à chaleur, électroménager bruyant, chaîne hi-fi, etc.). Ils peuvent également être occasionnés par un animal : les aboiements d'un chien, les hurlements d'un coq ou les miaulements à répétition d'un chat peuvent aussi faire partie des nuisances considérées comme des troubles anormaux du voisinage.

De nuit, c'est à dire entre 22 h et 7 h du matin, la tolérance pour ce type de désagréments est quasi-nulle. De jour, il faut que ces derniers soient répétitifs, intensifs ou qu'ils durent dans le temps pour qu'ils constituent un trouble anormal du voisinage.

Comment procéder pour mettre fin à un trouble anormal du voisinage ?

En général, l'auteur de ces bruits ne sera sanctionné qu'après une première approche amiable de la part de ses voisins. Ces derniers devront s'être assurés qu'il a pris conscience de la nuisance causée et qu'il ait délibérément choisi de ne pas y remédier.

Vous pouvez aussi choisir de régler cela à l'amiable en faisant intervenir votre syndic de copropriété, votre gardien ou un conciliateur de justice. Dans le cas contraire, vous pouvez choisir de déposer une plainte auprès de la gendarmerie. Cependant, prenez garde, en cas de dénonciation calomnieuse, vous vous exposez à une peine maximale de 5 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. De plus, une personne victime de multiples menaces pour de faux motifs de nuisances sonores peut porter plainte pour harcèlement.

Il est donc important de bien mesurer la cause et la nature du trouble du voisinage concerné et de tenter de solutionner le problème à l'amiable avant toute procédure ou dénonciation à la police.

Astuce : pensez également à essayer de vous constituer un commencement de preuve grâce à un carnet où vous noterez la date, la nature et la durée du trouble ou au témoignage des autres voisins par exemple.