Contrat d'entretien de sa chaudière : une obligation pour votre assurance ?

Publié par le 3 septembre 2015

Depuis le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'une visite annuelle, qu'elle fonctionne au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou soit multi combustibles. Cet entretien est à la charge du propriétaire occupant ou du locataire, sauf disposition contraire prévue par le bail de location. Dans le cas d'une chaudière collective, c'est le propriétaire ou le syndicat de propriétaires qui en assure la charge.

Cette visite annuelle constitue donc une obligation légale, ce même si aucune sanction n'a été prévue par le législateur. Pourquoi s'imposer cette vérification puisqu'aucune sanction ne peut venir punir le contrevenant ? Parce que ce manquement à une obligation légale peut être lourd de conséquences tant d'un point de vue humain que financier.

Lors de la visite annuelle, le professionnel qui inspecte la chaudière doit mesurer le taux de monoxyde de carbone dans la pièce où est installé l'appareil. Il faut savoir que sur les six mois couvrant la fin 2013 et le début de 2014, ce sont plus de 3000 personnes qui ont été victimes d'une intoxication, le nombre de décès étant en moyenne d'une centaine par an (Source : Santé.gouv.fr).

La deuxième conséquence du non-respect de ce décret est que votre assureur peut réduire et même refuser l'indemnisation des dommages résultant de ce manquement. Une clause du contrat stipule généralement cette obligation d'entretien et le fait de ne pas la respecter exclut par conséquent la garantie concernée. Certaines compagnies d'assurances exigent que leur soit fournie l'attestation de visite de la chaudière et d'autres non. Dans tous les cas, cette vérification doit être effectuée par un professionnel, une vérification et un ramonage effectués par soi-même n'ayant aucune valeur aux yeux de l'assureur.

Le contrat d'entretien est-il également obligatoire ? Pour un particulier non, mais il apporte toutefois de nombreux avantages pour un coût supplémentaire généralement modéré. Avec un contrat d'entretien, la personne responsable de l'entretien est sûre que la vérification et le ramonage seront effectués sur une période précise. Les demandes d'intervention se concentrant sur quelques semaines de l'année, les professionnels sont souvent débordés et en toute logique privilégient les clients envers lesquels ils se sont engagés par contrat. Un autre avantage du contrat d'entretien est que le coût et le contenu de la visite sont précisés par écrit. Les risques de mauvaises surprises sont par conséquent limités d'un point de vue financier et la liste des points vérifiés définie par le contrat.

Qu'un contrat soit ou non souscrit, cette visite annuelle demeure une obligation légale, mais surtout morale vis-à-vis des personnes vivant sous le même toit. En y ajoutant la réticence probable de l'assureur à rembourser en cas de non-respect de cette obligation, la question ne se pose plus.