Assurance habitation : tout savoir sur la garantie dégât des eaux

Publié par le 18 septembre 2012

Fuites, infiltrations, ruptures de canalisation, débordements... Les dégâts des eaux sont des sinistres fréquents dans un appartement ou une maison. Qu'ils soient de votre fait ou de la faute du voisin, vous avez besoin d'une couverture contre ces aléas de la vie quotidienne.

Comment gérer un dégât des eaux ?

C'est en principe votre contrat d'assurance habitation qui couvre votre appartement ou votre maison pour ce genre de désagrément. En cas de dégât des eaux, il faut limiter les dégâts et réparer la fuite dans les plus brefs délais. Pour cela, il faut couper l'eau - éventuellement l'électricité - et sécher au moment du dégât des eaux. En cas d'inondation très importante, vous pouvez également appeler les sapeurs-pompiers.

Si vous le souhaitez, vous pouvez appeler votre compagnie d'assurance pour qu'elle vous donne la meilleure solution à suivre et qu'elle fasse éventuellement venir un plombier qui fait partie de son réseau de prestataires.

Pensez également à avertir les autres personnes qui pourraient être concernées par le dégât des eaux : les éventuels voisins ayant subi le sinistre, le syndic de copropriété s'il existe et votre propriétaire si vous êtes locataire.

Vous devez ensuite le déclarer dans les 5 jours ouvrés de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai légal commence à courir non pas le jour du sinistre lui-même, mais le jour où vous le constatez. Sachez également qu'un simple coup de fil suffit parfois pour constater les dommages.

Une expertise sera alors établie. Dans cette perspective, veillez à conserver tous les justificatifs de réparation sans ne rien jeter. Prenez des photos. De même, attendez le passage de l'expert ou l'accord de l'assureur avant de remettre les moquettes, les papiers peints et les peintures en état. Limitez-vous aux mesures strictement nécessaires pour faire cesser la fuite d'eau et éviter que les dommages ne s'aggravent. L'assureur et l'expert seront ainsi plus à même d'estimer les dommages.

Sachez d'autre part qu'en cas de tempête, de grêle ou de neige une autre garantie est prévue par votre multirisque habitation. Consultez votre contrat pour savoir exactement quels types de dégâts des eaux sont pris en charge par votre multirisque habitation.

Pour une location :

Si vous êtes locataire, vous devez prévenir le propriétaire de votre logement et un constat amiable peut être signé avec lui. Cela facilitera ainsi le règlement du dégât des eaux. Ce constat reprend en effet les éléments importants du sinistre : nature des dommages, circonstances... Si vous êtes reconnu responsable, malgré votre souscription à une assurance habitation pour votre appartement ou votre maison, une franchise peut vous être prélevée, sans oublier la caution qui sera retenue.

Dois-je envoyer un constat amiable de dégât des eaux à mon assureur ?

La compagnie d'assurance ne peut vous imposer de forme spécifique pour déclarer le sinistre mais prenez note que des modèles de « constat amiable de dégâts des eaux » sont mis à disposition par votre assureur en agence ou en ligne.

En effet, dans l'objectif d'être indemnisé le plus rapidement possible, vous devez remplir un constat amiable : cela facilite le règlement du sinistre puisqu'il rassemble toutes les informations nécessaires.

Les feuillets A et B doivent être adressés à vos deux compagnies d'assurance, si vos voisins sont concernés par le dégât des eaux, dans les 5 jours ouvrés. Le dernier feuillet doit être remis au syndic ou au gérant, ou à défaut au propriétaire de l'immeuble.

L'expertise des dommages est-elle obligatoire ?

L'expertise n'est pas systématique lorsque les dégâts n'occasionnent pas plus de 1 600 euros H. T. de dégâts matériels. En dessous de ce montant, l'indemnisation pourra se faire d'un accord commun entre vous et votre assureur.

Si vous décidez de vous engager dans cette voie, demandez des devis à des entreprises pour éviter toute complication au moment de réaliser les travaux. A l'inverse, réfléchissez bien avant de choisir de réaliser vous-même les travaux. Si ces derniers sont importants, mieux vaut bien souvent vous reposer sur les compétences et les assurances de professionnels.

L'examen du sinistre, des responsabilités et des dommages par l'expert ne peut bien souvent avoir lieu avant plusieurs semaines pour permettre à l'eau de sécher. L'expertise déterminera ainsi l'ampleur réelle des dommages, au moins immobiliers.

Dans la mesure du possible, veillez à assister à l'expertise afin de défendre votre point de vue. N'hésitez pas à montrer à l'expert les dégâts qui ne sont pas immédiatement apparents ou à lui poser des questions. Indiquez lui également si vous avez dû engager des frais et remettez-lui une copie des justificatifs, ainsi que les photos que vous avez prises.

En cas de désaccord avec les conclusions de l'expert, n'hésitez pas à demander par lettre recommandée avec accusé de réception la communication du rapport d'expertise. Vous pouvez vous appuyer sur ce dernier pour négocier à l'amiable. A défaut d'accord, vous devrez en principe avoir recours à une contre-expertise. Les frais seront à votre charge sauf si votre contrat prévoit une prise en charge. Dans cette perspective, consultez en priorité la liste d'experts disponible auprès du greffe des tribunaux. Si les deux experts ne tombent pas d'accord, un tiers expert sera désigné afin de trancher le différend. Pour ce troisième avis, les frais seront divisés entre vous et l'assureur. Enfin, si le désaccord persiste toujours, vous serez alors informé de la possibilité de recourir à la médiation.

Si le dégât des eaux est de la faute de vos voisins, vous pouvez consulter cet article pour de plus amples informations.

Accord amiable : comment se passe l'indemnisation ?

Si vous effectuez vous-même les réparations, le remboursement est alors calculé en fonction du montant des fournitures et d'une indemnité forfaitaire attribuée pour la main d'œuvre. Veillez à conserver les factures.

Vous pouvez recevoir une lettre d'acception qui mentionne le montant de l'indemnité proposé. Si vous l'acceptez, vous serez remboursé selon le délai mentionné dans le contrat (en général un mois après l'accord amiable).

Si aucun tiers n'est responsable du sinistre, les règles du contrat vont s'appliquer. Cela signifie que des règles en matière de vétusté ou de plafond de garantie et des franchises vont s'appliquer. Attention, les niveaux de prise en charge et les définitions peuvent varier d'une multirisque habitation à l'autre. Relisez attentivement votre contrat, dont la partie « lexique » ou « définitions ». Cela vous permettra de comprendre ce que votre assureur entend par « valeur d'usage », « valeur de remplacement » et « valeur à neuf » par exemple.

Si un voisin est responsable du sinistre, vous serez normalement indemnisé par le ou les responsables. Sachez qu'en pratique, du fait des conventions CIDRE et CIDE-COP signées entre les assureurs, vous pourrez être indemnisé par votre propre assureur ou par celui de l'immeuble dans lequel vous habitez. Ces deux conventions s'appliquent lorsqu'un dégât des eaux met en cause au moins deux personnes. Notez également que la convention CIDRE (pour les dégâts inférieurs à 1 600 euros) et la convention CIDE-COP (pour les dégâts supérieurs à 1 600 euros) ont un champ d'application souvent plus large que pour les assurances habitation de base.

Si vous n'avez pas d'assurance dégâts des eaux, vous pouvez toujours essayer de faire fonctionner l'assurance d'une autre personne (propriétaire de votre logement, copropriété, voisin, entreprise en cas de travaux mal effectués).