Détecteurs de fumée obligatoires : les 5 points à retenir

Publié par le 27 octobre 2014

Détecteurs de fumée obligatoires : les 5 points à retenir Depuis le 9 mars 2015, l'installation d'au moins un détecteur de fumée par foyer est obligatoire. Cependant, vous aimeriez parfois en savoir un peu plus en tant qu'assuré. Qui paie ? Comment choisir ? Quelles démarches effectuer auprès de son assureur ? Voici 5 points essentiels à retenir.

Détecteurs de fumée obligatoires : les 5 points à retenir

1. Qui doit installer et entretenir le détecteur de fumée obligatoire ?

Vous n'êtes sûrement pas sans savoir que l'installation et le paiement du Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) sont à la charge du propriétaire du logement depuis le 9 mars 2015. Par conséquent, le propriétaire doit mettre en place et vérifier que le détecteur fonctionne bien s'il vit au sein du logement.

En cas de location, locataire et bailleur doivent s'assurer de l'existence et de l'état de marche du détecteur de fumée au moment de l'état des lieux. Le détecteur devra avoir été installé auparavant par le propriétaire-bailleur.

Dans le cas où le logement était déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire-bailleur a le choix entre rembourser ou fournir lui-même le détecteur de fumée.

Le locataire doit ensuite vérifier le bon fonctionnement du DAAF, mais aussi remplacer les piles ou le détecteur si besoin.

A noter : c'est au propriétaire-bailleur de prendre en charge l'installation et l'entretien des détecteurs de fumée lorsqu'il s'agit de logements loués en meublé, de locations saisonnières, ou encore de logements de fonction.

2. Où et comment installer le DAAF ?

Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans la zone de circulation ou au niveau du dégagement desservant les chambres (couloir, palier). Il faut le fixer solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois : il s'agit donc de le placer au milieu du plafond. Il ne doit pas y avoir des sources de vapeur à proximité, telles que des fumées de cuisson ou de la vapeur d'eau, comme dans une cuisine.

Il est également nécessaire d'en prévoir un par étage pour être bien protégé.

Il est en revanche déconseillé de l'installer dans les salles d'eau, dans des zones humides, poussiéreuses, trop froides ou trop chaudes, dans des emplacements trop ou pas assez ventilés, près d'un luminaire ou à un endroit difficilement accessible.

L'occupant (propriétaire ou locataire) doit, en outre, s'assurer de la mise sous tension de l'appareil, en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est bien allumé.

3. Quelles doivent être les caractéristiques du détecteur à installer ?

Concernant le type de détecteur à installer, il doit obligatoirement posséder le marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Le DAAF doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • comporter un indicateur de mise sous tension ;
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an) ;
  • présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;
  • émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur (en clair l'usure des piles) ;
  • fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur...).

4. Quelles démarches effectuer auprès de son assureur ?

Une fois équipé du dispositif, l'occupant du logement doit en informer son assureur et lui remettre l'attestation d'installation.

Voici un modèle d'attestation à adresser à son assureur habitation :

"Fait à …, le ….

Objet : Détecteur de fumée obligatoire

Je soussigné, [nom, prénom, adresse], assuré auprès de votre société par contrat d'assurance habitation n°…., certifie avoir installé à mon domicile un détecteur de fumée DAAF normalisé CE et conforme à la norme NF EN 14604.

Signature"

L'occupant a intérêt à conserver la copie de l'attestation avec la facture d'achat.

5. Suis-je quand même indemnisé si je n'ai pas installé un détecteur de fumée ?

Aucune sanction n'est actuellement prévue en cas d'absence de détecteur de fumée. L'assureur ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation d'un DAAF pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les dégâts causés par un incendie.

En revanche, si l'occupant n'a pas équipé son logement d'un détecteur de fumée, ou s'il n'a pas déclaré à son assureur son installation, la compagnie d'assurance pourra lui appliquer une franchise qui peut s'avérer conséquente (5 000 € au maximum) en cas d'incendie.

De plus, il peut être avantageux pour un assuré d'installer ce dispositif anti-incendie puisque l'assureur pourra appliquer une minoration de la prime prévue.