Les différents litiges entre locataires et propriétaires

Publié par le 19 août 2015

Que vous soyez locataire ou propriétaire-bailleur, nous vous souhaitons de ne jamais entrer en litige dans le cadre du bail de location. Cependant, il est rare de ne pas rencontrer de soucis. Nous avons recensé pour vous les principaux problèmes que peuvent rencontrer les deux parties. Alors êtes-vous certain de tous les connaître ?

Les différents litiges entre locataires et propriétaires

Les litiges les plus courants entre propriétaire et locataire

Non remise du dépôt de garantie

C'est la principale source de conflit entre le propriétaire et son locataire. Il est très courant, en effet, que ce dernier conteste la non-restitution de la caution déposée à son arrivée dans l'appartement et qui doit lui être remise, si aucune dégradation ou aucun défaut de paiement n'est avéré, dans les deux mois suivants la fin du bail. Il n'est pas rare que le propriétaire ne remette pas cette caution ou qu'il en ponctionne une partie et ne la rende pas en totalité. Cependant, il a l'obligation de justifier la récupération des fonds par une dégradation ou un manquement du locataire.

Trouble de jouissance

C'est le deuxième cas de litige le plus commun. En général, il s'agit d'une plainte déposée par le locataire, concernant l'insalubrité de l'appartement, des problèmes d'humidité, de chauffage défectueux, de mauvaises odeurs, de dégâts des eaux répétitifs liés à un défaut de construction ou de mauvaise isolation. L'ensemble de ces désagréments peuvent empêcher le locataire de jouir correctement du bien loué et lui donnent droit à des indemnités, voire à la cessation du bail sans condition.

Réparations et travaux

Selon l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire doit payer les gros travaux et le locataire, lui, doit se charger de l'entretien courant. Il n'est pourtant pas rare que locataire refuse au propriétaire de venir effectuer dans le logement loué des travaux de gros œuvre ou de rénovation car il estime que cela dérange son usage du logement. Il est également fréquent que le propriétaire demande au locataire d'effectuer lui-même certaines rénovations qui lui incombent et que ce dernier refuse simplement. Il faut alors se renseigner sur la loi et la jurisprudence.

Charges locatives

Sur la question des charges, le litige provient la plupart du temps de la question du régul de fin d'année. Celui-ci peut parfois contraindre le locataire à payer une somme importante. Ces charges locatives supplémentaires sont en effet engendrées par une mauvaise estimation des charges au démarrage du bail. Cela pousse alors le propriétaire à demander un complément. Il arrive aussi parfois que ce soit le locataire qui demande une révision des charges, s'il estime qu'elles ont été estimées à la hausse. Bien souvent, le propriétaire refuse, ce qui entraîne un litige.

Quels autres types de litiges entre le propriétaire et le locataire peuvent survenir ?

D'autres litiges peuvent également entraîner des démarches de la part du locataire ou du propriétaire, comme les soucis d'accès à la location, le non-paiement des loyers, un désaccord lors de l'état des lieux de sortie, un avis d'expulsion ou des soucis de copropriété. Les sujets ne manquent pas !

Essayez donc de rester vigilant lors du choix de votre prochain locataire ou de votre prochain propriétaire.