Faire voler un drone : quelle législation ? quelle assurance ?

Publié par le 30 octobre 2015

Le drone devrait être encore cette année une des stars de Noël, d'autant que de nombreuses nouveautés sont attendues à l'approche des fêtes. Mais les récentes affaires autour des « aéromodèles » et de leur « télépilotes » ont obligé les autorités à donner un cadre législatif à l'utilisation des drones. Le secteur de l'assurance, lui, s'empare doucement du sujet.

Faire voler un drone : quelle législation ? quelle assurance ?

De prime abord, le vol d'un drone paraît bien inoffensif, surtout quand on parle des modèles grand public qui semblent bien fragiles. Pourtant, certains de ces objets volants peuvent peser plusieurs dizaines de kilos et leurs hélices peuvent causer des blessures graves en cas de collision.
Le Parlement Européen vient d'ailleurs de demander aux états membres de mettre en place un système d'immatriculation et d'identification à distance (transpondeur) des drones. Deux raisons majeures à cette volonté de contrôle, la sécurité notamment face au terrorisme, et les menaces qui pèsent sur la vie privée car les modèles sont presque toujours équipés d'une caméra.


Que dit la loi sur l'utilisation des drones ?

En principe, piloter un drone est ouvert à tout le monde, à condition de respecter une charte de bonne conduite éditée par la Direction Générale de l'Aviation Civile qui gère l'espace aérien :

  • Ne pas survoler les personnes
  • Rester en dessous de 150 m d'altitude / distance horizontale maxi de 100 m
  • Conserver le contact visuel avec la machine
  • Pas de vol au-dessus de l'espace public en ville
  • Pas de vol à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (5 km)
  • Pas de vol au-dessus d'une propriété privée, surtout si le drone est équipé d'un système de prise de vue
  • Pas de vol la nuit
  • Pas de vol à proximité d'un site sensible type monument, base militaire, ou centrale électrique
  • Pas de diffusion des images dans un but commercial et sans accord des personnes filmées

En clair, vous pouvez utiliser votre drone dans votre jardin ou dans un champ, mais si possible le plus loin des habitations et des personnes. Oubliez donc le fait de filmer votre voisin en cachette ou vos talents de conducteur sur la route. Tout ceci est bien entendu valable dans le cadre d'une utilisation dite « loisir » qui concerne des drones pesant moins de 25 kg. Violer cette réglementation peut conduire à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Pour ceux qui voudraient se lancer dans une activité professionnelle avec leur drone, sachez qu'un cadre législatif a bien été mis en place avec notamment l'existence d'une certification et de nombreuses pièces justificatives à fournir (scenarii de vol, documentation technique). Les vols sont par ailleurs soumis à une autorisation préfectorale et les opérateurs doivent disposer d'une responsabilité civile professionnelle. Ces derniers seraient déjà 3000 en France. Pour plus d'informations, il est possible de se rapprocher du Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civils.


Dois-je assurer mon drone ?

En principe, seuls les pilotes qui utilisent leur drone dans le cadre d'une activité professionnelle sont tenus d'avoir une assurance responsabilité civile. Celle-ci doit couvrir les éventuels dommages causés aux tiers. Certains assureurs très spécialisés proposent même de couvrir les drones contre la casse.
En utilisation loisir, l'assurance n'est pas obligatoire mais pourtant le risque est réel. Si l'on est tenté de croire que la responsabilité civile de son contrat multirisques habitation suffit à couvrir un éventuel sinistre, il est fort probable que le modélisme ne fasse pas partie des situations garanties. Les pilotes qui pratiquent en club profitent en revanche d'une protection comprise dans leur licence. Mieux vaut donc prendre contacta avec votre assureur pour connaître l'étendue de vos garanties et faire voler votre drone en toute tranquillité.

Pour en savoir plus sur les garanties et les exclusions de l'assurance habitation : voir l'article