Faut-il déclarer la construction d’une mezzanine à l’assurance habitation ?

Publié par le 10 septembre 2015

Vous aimeriez agrandir légèrement votre logement et construire une mezzanine ? Sachez que ce type de construction ne nécessite aucune formalité obligatoire si la surface plancher ne dépasse pas les 5 m2. Au-delà, une déclaration préalable sera imposée et un permis de construire vous sera nécessaire passés les 20 m2 de surface plancher. Mais qu'en est-il de l'assurance ? Doit-on également déclarer la construction de la mezzanine à la compagnie d'assurance ?

Faut-il déclarer la construction d’une mezzanine à l’assurance habitation ?

La place et le rôle de la mezzanine dans votre logement ?

Au moment d'assurer votre logement, l'assureur va vous questionner sur la répartition des pièces, sur le nombre de pièces principales et sur la superficie des pièces à vivre. Ainsi, il déterminera le montant de vos mensualités afin de vous assurer au mieux. Toute pièce de de plus de 6m2 est en général considérée par les assurances comme une pièce à vivre, hors cuisine, salle de bain, sanitaires et couloirs.

Suivant votre utilisation de la mezzanine, celle-ci sera intégrée au contrat comme une pièce à vivre dont la superficie s'ajoutera à la pièce à laquelle elle est directement rattachée. Vos mensualités seront alors peut-être réévaluées. Si votre assureur considère que la mezzanine est un simple espace de passage qui dessert les pièces déjà présentes au contrat ou qu'elle sert de débarras, par exemple, il se peut qu'il ne la compte pas. Sa comptabilisation dépendra donc de la manière dont vous l'avez aménagée.

Que risque-t-on à ne pas déclarer sa mezzanine ?

Avant toute chose, sachez que pour tous travaux, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrages.

De plus, une fois la mezzanine terminée, si vous faites le choix de ne pas la déclarer, estimant qu'il s'agit d'une petite surface, vous risquez de le regretter amèrement en cas de sinistre. En effet, la plupart des assureurs appliquent ce que l'on appelle la règle proportionnelle. Elle diminue l'indemnisation, en cas de sinistre, au prorata de la prime qui aurait été mise en place si le contrat avait été mis à jour.

Vous avez donc tout intérêt à parler de cet aménagement de votre logement à votre assureur qui déterminera alors, selon son utilisation et son aménagement, si cette dernière nécessite un ajustement du contrat. S'il estime que cela n'est pas le cas, en cas de sinistre, la règle proportionnelle ne pourra pas être appliquée, bien entendu.