Assurance habitation : tout savoir sur la garantie incendie ou explosion

Publié par le 13 juillet 2015

La garantie incendie ou explosion, présente dans toutes les assurances habitation, permet d'être remboursé en cas de sinistre. Mais certaines multirisques habitation peuvent obliger le souscripteur à mettre en place certaines mesures de sécurité pour une meilleure indemnisation. En cas de sinistre, les démarches à effectuer sont également multiples et complexes. Voici comment mieux comprendre le fonctionnement de la garantie incendie ou explosion.

Quelles sont les différents dispositifs anti-incendie exigés pour être bien indemnisé ?

Il existe plusieurs mesures de sécurité que peuvent exiger les assurances habitation : le débroussaillage, le ramonage et les détecteurs de fumée. Dans le cas contraire, votre multirisque habitation pourrait décider de réduire votre indemnisation.

Le débroussaillage concerne le plus souvent les habitations situées dans le Sud de la France. En effet, cette région est propice aux incendies à cause des fortes chaleurs et du manque d'eau en été. Ce débroussaillage doit être fait sur 50 mètres de profondeur aux abords des constructions, et sur 10 mètres de large autour des chemins d'accès. Cette étendue peut être élargie par ordre du maire ou du préfet.

Quant au ramonage de la cheminée, il est obligatoire et doit se faire deux fois par an, dont une en période de chauffe. Le défaut de ramonage peut être sanctionné d'une amende de 450 euros car il constitue une contravention de troisième classe. L'entretien concerne également les conduits de chauffages au gaz ou au fioul, à partir du moment où ils dégagent des fumées. Cela permet d'éviter l'incendie et les intoxications au monoxyde de carbone notamment.

Enfin, l'installation d'au moins un détecteur de fumée par foyer est une obligation légale depuis le 9 mars 2015. L'installation et le paiement du Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) sont à la charge du propriétaire du logement. Celui-ci doit être de préférence installé dans la zone de circulation ou au niveau du dégagement desservant les chambres pour avertir les occupants du logement si ceux-ci sont endormis au moment du départ de feu. Le DAAF doit être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et posséder le marquage CE. Vous devez remettre l'attestation d'installation à votre assureur, mais sachez que celui-ci ne peut se prévaloir à ce jour d'un défaut d'installation pour ne pas vous indemniser du tout.

Comment faire fonctionner sa garantie incendie ou explosion après un sinistre ?

Les démarches à effectuer sont multiples et à faire dans un délai de cinq jours ouvrés maximum après le sinistre. Ce courrier devra indiquer vos coordonnées, le numéro de contrat, la date du sinistre et une première description des dégâts. Envoyez-le à votre assureur de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Il vous faudra présenter le plus de preuves possible, justifiant de l'existence des biens endommagés. Ne jetez donc aucun objet, même brûlé ou détérioré, vous pourriez le regretter. Rassemblez également tout ce qui peut identifier les biens abîmés ou détruits par le sinistre : factures, photos, bons de garantie, etc. Avant le passage de l'expert, vérifiez bien que votre assurance permet de démarrer les travaux avant toute remise en état. En revanche, vous pouvez faire des devis de remise en état pour pouvoir étayer vos arguments au moment de l'expertise.

Pour un bien immobilier appartenant à l'assuré, il faudra une attestation du notaire.

Comment se passe l'indemnisation ?

Le montant de l'indemnisation est fixé après l'évaluation de l'expert de l'assurance habitation. Veillez donc à assister à l'expertise afin de défendre votre point de vue.

En cas de désaccord avec les conclusions de l'expert, informez-en votre assureur par LRAR et voyez avec lui si une solution amiable est possible. Vous pouvez sinon faire appel à un expert indépendant à vos frais, ou bien saisir le service clientèle ou la direction de la qualité de votre assurance habitation. Si le litige persiste après l'avis d'un troisième expert (dont les honoraires seront divisés entre vous et votre assurance), vous pourrez saisir le médiateur de votre compagnie d'assurance.

Si vous n'êtes pas satisfait de l'accord, vous pouvez aussi faire un recours contre le tiers responsable.

En cas de sinistre imputable au propriétaire pour défaut d'entretien ou vice de construction, l'assurance du propriétaire prendra en charge le sinistre.

Si l'incendie ou l'explosion a démarré chez un voisin avant de causer des dommages chez vous, votre assurance vous remboursera et se retournera ensuite vers l'assurance du voisin en question.

Si à l'inverse le sinistre a pris naissance chez vous mais que vous disposez d'une multirisque habitation, vous serez indemnisé par votre assurance. Cela signifie que des règles en matière de plafond de garantie ou de vétusté et que des franchises vont s'appliquer. Relisez attentivement votre contrat. De même, si vos voisins ou votre propriétaire sont sinistrés, leur propre assurance les indemnisera avant de se retourner contre la vôtre.

Toutefois, si vous êtes locataire et que votre assurance est limitée aux risques locatifs, votre propriétaire sera indemnisé mais vous devrez vous-même rembourser vos voisins et prendre en charge les dommages que vous avez subis, sauf disposition contraire stipulée dans votre contrat.

Que faire si un locataire n'est pas assuré ?

Le locataire a obligation de souscrire à une assurance habitation. Néanmoins, il peut arriver de tomber sur des locataires peu scrupuleux, et se retrouver dans une situation où le locataire n'aurait pas d'assurance habitation.

Il lui reviendra donc d'indemniser directement le propriétaire et les voisins, sauf s'il arrive à prouver que l'incendie n'est pas de sa responsabilité. Autrement dit, il devra avoir pour origine l'une des quatre raisons suivantes :

  • Le défaut d'entretien de la part du propriétaire,
  • Un vice de construction,
  • Un cas de force majeure (foudre...),
  • Ou si le feu provient d'une habitation voisine.