Assurance habitation : l’indemnisation des catastrophes naturelles et technologiques

Publié par le 11 septembre 2015

Vous vivez dans une région où il existe des risques de catastrophes naturelles ou technologiques ? Vous vous souvenez des inondations dans le Var en 2010 ou de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001 ? A l'inverse, vous venez de subir un sinistre potentiellement lié à une catastrophe naturelle ou technologique ? Dans tous ces cas de figure, il est tout à fait normal de vous questionner sur les conditions d'indemnisation via votre assurance habitation. Voici quelques informations qui vous permettront de comprendre les conditions et les étapes à suivre pour recevoir une indemnisation lors d'une catastrophe naturelle ou technologique.

Assurance habitation : l’indemnisation des catastrophes naturelles et technologiques

Les conditions d'indemnisation

Deux conditions doivent être obligatoirement réunies afin de pouvoir prétendre à une indemnisation à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique :

  • Vous devez avoir souscrit un contrat d'assurance habitation comportant la garantie catastrophe naturelle ou technologique. Sachez que cette garantie est automatiquement intégrée dans les contrats d'assurance de base. Parfois, elle peut être incluse dans la « garantie tempête, grêle et neige » de votre multirisque habitation.
  • Il faut qu'un arrêté d'état de catastrophe naturelle ou technologique ait été publié au Journal Officiel (JO). Le sinistre devra s'être déroulé dans les zones décrétées et dans la période définie par l'arrêté.

Après la publication de l'arrêté, sachez que vous avez 10 jours pour transmettre votre déclaration à votre assureur. Pour que ce dernier puisse traiter votre dossier, il faut que l'origine des dégâts constatés corresponde bien à l'objet de l'arrêté interministériel. La copie de ce document devra également être transmis à votre compagnie d'assurance.

La demande d'indemnisation

Votre demande d'indemnisation devra comporter plusieurs documents obligatoires :

  • Un descriptif du sinistre et des dommages subis,
  • Une liste des objets perdus ou endommagés par le sinistre, numérotés et estimés, accompagnée si possible des factures ou photographies des objets en question.

Vous pouvez également accompagner l'ensemble de ces documents de photos et/ou de vidéos prouvant l'importance des dégâts.

Si vous entamez des réparations ou le remplacement de vos biens, n'oubliez pas de vous renseigner au préalable auprès de votre assureur afin de savoir si la simple présentation des factures suffira à être remboursé ou si vous devez faire valider les devis. Il se peut aussi que votre assureur choisisse lui-même le prestataire qui viendra faire les réparations. N'hésitez pas à reprendre votre contrat afin d'en être assuré.

L'indemnisation suite à une catastrophe naturelle ou technologique

Vous serez couvert pour les bien endommagés et consignés au contrat d'assurance habitation que vous avez souscrit et dans la limite des plafonds de garantie écrits noir sur blanc sur votre contrat.

Sachez que si votre véhicule a été endommagé lors d'une inondation, par exemple, et que les dégâts sont directement liés à cette catastrophe naturelle, il vous sera impossible d'être indemnisé par votre assurance habitation car celle-ci prendra en charge uniquement votre logement, votre mobilier et vos biens abrités dans la maison, ainsi que les extérieurs sous condition.

Notez également qu'une franchise contractuelle sera appliquée par votre assureur concernant vos biens personnels. 380 euros peuvent ainsi être retirés de vos indemnités concernant les dommages sur votre habitation ou sur vos biens. 1 520 euros peuvent être soustraits si le dommage est lié à un mouvement de terrain consécutif à un état de sécheresse ou à une inondation.

Généralement, l'indemnisation tombe dans les trois mois suivant la déclaration des sinistres mais une provision peut vous être versée dans les deux mois qui suivent la date de remise en état ou l'arrêté de catastrophe naturelle.

Sachez enfin qu'en cas de logement devenu inhabitable suite audit sinistre, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque cela est prévu au contrat.