L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Publié par le 31 juillet 2015

Vous venez d'emménager dans votre logement et vous vous demandez si une assurance habitation est obligatoire ? Voici la réponse à la question que vous vous posez.

Votre statut : propriétaire ou locataire ?

C'est votre statut qui définit l'obligation ou non de vous assurer. Si vous êtes locataire de votre logement, vous avez alors l'obligation de vous assurer. Si vous êtes propriétaire, rien ne vous oblige à souscrire une telle police d'assurance habitation.

Pourquoi la multirisque habitation est obligatoire pour un locataire ?

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble. Il sera donc dans l'obligation de réparer les dégâts occasionnés. Pour faire face à ces risques, la loi oblige le locataire à assurer son logement : il s'agit de la garantie des risques locatifs (GRL).

L'assurance des « risques locatifs » couvre les dommages en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. En revanche, les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus : pour cela il faudra souscrire la garantie recours des voisins et des tiers qui est facultative. De plus, la GRL ne couvre pas les biens des locataires qui pourraient être endommagés.

Sachez que le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance lors de la remise des clefs. A défaut d'assurance habitation, la résiliation du bail peut être prévue par le contrat de location.

Toutefois, il existe des exceptions à cette obligation en cas de :

  • Location saisonnière
  • Logement de fonction

Mais vous devrez tout de même indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dégât sur le logement loué.

Quel est l'intérêt pour un propriétaire de souscrire une assurance habitation ?

Souscrire une multirisque habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire. Attention cependant, en cas d'incendie par exemple, aucune indemnité ne vous sera versée si votre responsabilité est reconnue. Et dans le cas où vous ne seriez pas responsable, il vous appartiendra personnellement de former des recours à l'encontre du ou des responsables.

Dès lors, même si l'assurance habitation n'est pas obligatoire, en pratique il faut impérativement s'assurer pour garder l'esprit tranquille.

A noter : un logement en copropriété doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.