L’assurance habitation et la sous-location

Publié par le 22 août 2012

La sous-location est une pratique qui se développe, bien que peu connue du public. Ses règles sont encore plus mystérieuses et complexes, notamment vis-à-vis de l'assurance habitation, que ce soit pour un appartement ou une maison.

Etre sous-locataire implique des obligations, parmi lesquelles souscrire à une assurance habitation appartement ou maison. Il faut de plus souscrire à une garantie de « risques locatifs et recours des voisins », d'autant que le propriétaire du logement peut se retourner contre vous, en cas de défaut du locataire principal.

L’assurance habitation et la sous-location

Les obligations du locataire

Si le sous-locataire a des obligations, le locataire en a tout autant. En qualité de bailleur, il doit avoir souscrit à la garantie « recours du sous-locataire ». Il est de plus responsable pour l'entretien de l'appartement et du bon fonctionnement des équipements à la place du propriétaire. Enfin, il doit lui aussi avoir souscrit à une assurance habitation puisqu'il est par nature un locataire. C'est l'assurance pour le sous-locataire d'être protégé, car son bail est subordonné au bail du locataire principal signé avec le propriétaire. Enfin, la sous-location ne peut s'effectuer qu'avec l'accord du propriétaire, pour un prix qui ne doit jamais excéder la location principale.

Paiement du loyer : une obligation contractuelle

Il faut faire la nuance entre loger gracieusement un ami et l'accueillir en sous location : dans ce dernier cas, le paiement est obligatoire. La sous-location établit donc un lien légal entre le sous-locataire et le locataire (mais pas le propriétaire). Nous conseillons de formaliser par écrit un document entre les deux parties.

En cas de souci, les conflits sont en effet réglés entre le locataire et le sous-locataire.

Si le locataire et le propriétaire coupent le bail pour une raison ou pour une autre, le sous-locataire doit quitter les lieux sans préavis.