La tarification des assurances catastrophes naturelles devient modulable

Publié par le 20 février 2012 La tarification des assurances catastrophes naturelles devient modulable

Le gouvernement a voté la modification de la loi portant sur la tarification des assurances catastrophe naturelle le 1er janvier 2012.
Jusqu'à maintenant, cette tarification était la même pour tous, basée sur le principe de solidarité. La modification de ce texte met fin à ce système et permet aux assurances de moduler leur tarification selon l'exposition au risque et les efforts de prévention mis en œuvre. Une tarification qui sera donc plus juste, puisque mieux ciblée. De plus, cette nouvelle mesure devrait inciter les collectivités locales et les particuliers à faire plus attention pour le choix de la zone de construction.

Les entreprises et les collectivités territoriales : principales cibles de cette réforme

Il est évident que les mesures de prévention sont des mesures lourdes à mettre en oeuvre, tant financièrement qu'administrativement. De sorte que seules les entreprises d'une certaine taille et les collectivités territoriales seront à même de réaliser les travaux nécessaires. Vous l'aurez compris, les particuliers ne verront pas leur prime être modulée. Les récentes catastrophes sur les côtes françaises sont à l'origine de cette mesure. Il faut dire que l'année 2011 est une année record en termes de catastrophe naturelle, la tempête Joachim ayant fait à elle seule entre 80.000 et 120.000 sinistrés pour une estimation des coûts comprise entre 180 millions et 250 millions d'euros.