Loi Macron : du nouveau pour les colocataires

Publié par le 12 mai 2015

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Macron qui revient sur la clause de solidarité entre colocataires. Une décision qui modifie la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) et qui pourrait fragiliser le secteur de la colocation. Désormais, les nouveaux baux comporteront une clause de solidarité de six mois. 

Loi Macron : du nouveau pour les colocataires
Les colocataires sont tenus par une clause de solidarité. Si un des colocataires ne paye pas sa part de loyer, le propriétaire peut exiger le paiement auprès des autres colocataires. De plus, lorsque l'un d'eux quitte le logement, il reste tenu au paiement du loyer et des charges, en cas d'impayés.

Auparavant, cette clause était valable un an après le départ d'un des occupants de l'appartement ou de la maison. Dorénavant, la loi Alur prévoit que ce délai ne peut dépasser six mois et qu'il prend fin automatiquement lorsqu'un nouveau locataire est intégré à la colocation. Seuls les colocataires qui ont signé leur bail après le 27 mars 2014 peuvent bénéficier de cette disposition.
Le fait que le délai de la garantie soit réduit de moitié, de 1 an à six mois, les propriétaires pourraient devenir frileux à louer leurs biens à des colocataires. C'est une des conséquences potentielles de cet amendement clairement en faveur des locataires. 

PLUS DE MESURE SUR LES PRIX ET LES GARANTIES EXIGÉES
La loi Alur contient un certain nombre de dispositions qui modifient le principe de la colocation. Elle protège les colocataires mais également les propriétaires qui mettent à disposition leur appartement. 

Prisés par les étudiants, les loyers d'une colocation ne pourront pas dépasser le montant du loyer de référence. Les frais d'agence devraient également être plafonnés. De plus, chaque colocataire devra identifier son garant et sa caution.
Le fait de partager un logement ne signifie pas de renoncer à une bonne assurance habitation qui couvrira un ou l'ensemble des membres de la colocation. Le plus simple reste donc un contrat unique co-signé par chacun des habitants ou des contrats individuels souscrits auprès de la même compagnie d'assurance habitation.