Assurance habitation : que faire en cas de modification de votre situation ?

Publié par le 11 septembre 2015

Le saviez-vous ? En tant qu'assuré, il est important de signaler tout changement de votre situation à votre compagnie d'assurance. En effet, une évolution de votre situation personnelle ou professionnelle ainsi qu'un changement lié à votre logement peut avoir des répercussions sur le contrat et vous imposer de signer un avenant ou un nouveau contrat. Faisons le point ensemble.

Assurance habitation : que faire en cas de modification de votre situation ?

Assurance habitation : modification de la situation de l'assuré

Il est primordial d'alerter votre assureur de la moindre évolution de votre situation lorsque cela peut amener à une modification des risques assurés. Si vous avez du mal à identifier les informations qui pourraient l'intéresser, en voici quelques exemples :

  • changement de situation familiale (mariage, divorce, arrivée d'un enfant, PACS, décès du conjoint) ;
  • un changement de domicile, tel un déménagement ;
  • un changement de situation professionnelle (chômage, reprise du travail, mise à votre compte, départ en retraite) ;
  • ou tout autre changement susceptible d'affecter le risque assuré par une diminution ou une aggravation de ce dernier.

Si vous le souhaitez, vous pouvez en profiter pour demander la résiliation de votre contrat lorsque le changement de situation a une incidence directe sur le risque couvert.

Dans le cadre d'un déménagement, vous pouvoir choisir entre résilier votre contrat d'origine ou le conserver. Si vous choisissez la deuxième option, vous pouvez alors transférer votre assurance habitation sur le nouveau domicile. Assurez-vous cependant que toutes les caractéristiques de votre nouveau logement sont bien prises en compte par votre contrat et que vous ne payez pas de garanties optionnelles qui n'ont plus lieu d'être, à l'image des garanties liées aux installations spécifiques (piscine, spa, panneaux solaires, par exemple).

Diminution ou aggravation des risques assurés

Si l'évolution de votre situation engendre une diminution du risque, vous avez trois mois pour déclarer ce changement à votre compagnie d'assurance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le changement en question entraîne une aggravation du risque, vous disposez de 15 jours pour le signaler via le même procédé. Sachez que vous pouvez parfois déclarer votre changement de situation directement en agence, par téléphone ou via les services en ligne. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Dans le cadre d'un changement entraînant l'augmentation des risques assurés, l'assureur peut refuser de vous assurer et résilier votre contrat. Il devra cependant mettre en avant une raison valable et légale de le faire.

A l'inverse, si vous acceptez l'augmentation de votre cotisation en contrepartie de la prise en compte des nouveaux risques, vous devrez signer l'avenant ou le nouveau contrat reçu. Vous disposez alors d'un délai de 30 jours à compter de la réception des documents pour les renvoyer. A défaut, le contrat originel pourra être résilié par l'assureur.