Résiliation de votre assurance habitation par l'assureur

Publié par le 11 septembre 2015

Vous pensiez être le seul à pouvoir résilier votre assurance habitation ? Et bien sachez que votre assureur peut aussi prendre la décision de résilier votre contrat. Faisons le point sur les circonstances de résiliation de votre assurance habitation par l'assureur et sur vos possibilités de recours.

Résiliation de votre assurance habitation par l'assureur

Résiliation de l'assurance habitation par l'assureur : pour quelles raisons ?

Votre compagnie d'assurance peut résilier votre assurance habitation dans plusieurs cas de figure. Elle peut effectivement estimer que vous faites preuve d'un comportement malhonnête ou que le facteur risque a considérablement augmenté concernant votre dossier.

Par conséquent, mis à part la possibilité pour l'assureur de résilier votre contrat à l'échéance annuelle sans justification, voici quelques motifs qui peuvent lui permettre de résilier votre contrat hors échéance :

  • non-paiement de votre cotisation ;
  • en cas de tentative de fraude à l'assurance, de fausse déclaration ou de déclaration intentionnellement incomplète ;
  • aggravation des risques assurés (ex. sinistres beaucoup trop nombreux sur une même année, même si votre responsabilité n'est pas engagée ; comportement dangereux qui aurait débouché sur des plaintes de tiers ou une pénalité en justice ; modification de votre situation) ;
  • après un sinistre si cette possibilité est consignée dans les termes du contrat.

Sachez que l'assureur perd son droit de résiliation dans les deux dernières hypothèses si celui-ci contenue de percevoir les cotisations après vous avoir informé du problème.

Comment retrouver une assurance habitation après résiliation par mon assureur ?

Sachez-le, il est parfois compliqué de retrouver un contrat d'assurance habitation après que votre assureur l'ait délibérément résilié. En effet, le relevé d'information que vous devrez obligatoirement remettre au nouvel assureur l'informera du motif de résiliation du contrat précédent et ne le rassurera peut-être pas.

Il se peut que le nouvel assureur applique une surprime à votre contrat afin de se protéger ou qu'il refuse simplement de vous assurer pour les mêmes motifs que le précédent assureur. Il vous sera impossible de faire appel à un courtier ce qui vous forcera à faire les démarches vous-même et à convaincre une nouvelle compagnie d'assurance de vous assurer.

Nous vous conseillons donc d'éviter de vous retrouver dans une telle situation en gardant toujours de bonnes relations avec votre assureur et en faisant preuve de bonne foi lors de vos déclarations à son égard.

Sachez toutefois qu'il existe des prestataires qui sont spécialisés dans l'assurance habitation pour résilié. Vous pourrez donc à nouveau vous assurer après avoir été radié, mais vous devrez faire face à un tarif plus élevé. Vous pouvez d'ailleurs trouver cette situation injuste si les sinistres n'étaient pas de votre responsabilité. Dans ce cas, vous avez également la possibilité de rappeler votre ancien assureur en lui demandant de faire un geste commercial ou de vous permettre de mettre fin vous-même au contrat afin que votre relevé d'information ne comporte pas de motif de résiliation qui puisse faire fuir un futur assureur.