Nouvel amendement au projet de loi Hamon pour l'assurance locataire

Publié par le 14 juin 2013

La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale examine en ce moment même le projet de loi sur la consommation de Benoit Hamon. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont un prévoyant un encadrement de la résiliation de l'assurance locataire.

Nouvel amendement au projet de loi Hamon pour l'assurance locataire
La loi Hamon sera examinée dans son intégralité le 24 juin prochain. Avant cette date, plusieurs amendements seront proposés et adoptés. C'est déjà le cas pour un amendement concernant l'assurance habitation des locataires. Ces derniers auront la capacité de résilier leur assurance habitation quand ils le souhaitent, à la seule condition qu'ils souscrivent un autre contrat. Une garantie non négligeable pour les propriétaires, qui seront alors assurés que leurs locataires sont bien couverts contre les risques.

L'amendement renforce également les droits des assurés, en cas de volonté de l'assureur de résilier unilatéralement le contrat. Ce dernier devra justifier sa décision par écrit, et de façon objective.