Sinistre dans mon habitation à cause des voisins : comment procéder ?

Publié par le 19 août 2015

En cas de sinistre dans votre logement, la marche à suivre est assez simple. Vous devez prévenir votre assurance et faire jouer les garanties en fonction de la nature de ce dernier. Qu'il s'agisse d'un événement climatique ou d'un sinistre relevant de votre responsabilité civile, l'assurance devrait vous couvrir à partir du moment où cela est prévu au contrat. Mais que faire lorsque le sinistre a été causé par un voisin ? Faisons le point sur cette situation particulière qui peut vite s'avérer délicate à gérer.

Sinistre dans mon habitation à cause des voisins : comment procéder ?

Première étape : constater le sinistre

Dans un premier temps, il vous faudra constater le sinistre et vous assurer que ce dernier a bien été causé par le voisin. S'il s'agit d'un dégât des eaux, par exemple, assurez-vous que vos canalisations ne sont pas en cause. Si le sinistre a eu lieu suite à des travaux effectués chez le voisin, il peut être judicieux de le prévenir au plus vite afin que le professionnel intervenant chez lui vienne constater le problème et rectifier le tir si possible.

L'article 1382 du Code civil stipule que "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui dommage, oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer". S'il est avéré que le sinistre dépend bien de la responsabilité de votre voisin, ce dernier vous devra donc réparation. Avant même de songer à porter plainte, il est de bon ton d'ouvrir le dialogue avec votre voisin.

Deuxième étape : régler le litige à l'amiable en faisant jouer les assurances

Si votre voisin a souscrit une Multirisque habitation, il est assuré pour ce type de litiges grâce à la couverture responsabilité civile. Son assurance peut donc couvrir les réparations à faire chez vous. Il est donc préférable dans un premier temps d'aller sonner chez votre voisin et de lui expliquer la situation le plus amicalement possible. Il est possible qu'il n'ait absolument pas conscience des dégâts causés chez vous et qu'il accepte tout de suite de signer un constat, de reconnaître sa responsabilité et d'accepter de faire jouer les assurances.

Dans ce cas, vous devrez chacun de votre côté envoyer la déclaration de sinistre à vos assurances respectives qui s'arrangeront ensuite entre elles. Il est possible que votre assurance réclame une attestation prouvant que votre voisin a effectué les réparations nécessaires chez lui avant de vous rembourser les réparations liées à votre domicile.

Si votre voisin avait souscrit une garantie complémentaire recours des voisins ou des tiers, il est certain que son assurance pourra alors couvrir la remise en état de votre logement et de ses extérieurs. Parfois, les communes y souscrivent également pour des ensembles immobiliers, n'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie en cas de litige.

Cependant, il se peut que votre voisin ne reconnaisse pas ses tords, ne soit pas correctement assuré ou ne souhaite tout simplement pas écouter vos arguments. Auquel cas, il vous reste l'alternative de la réclamation officielle.

Sinistre à cause du voisin et entente impossible : quel recours ?

Si votre voisin ne souhaite pas entendre raison, il vous faudra le notifier de son obligation de vous dédommager par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avant de déposer plainte. Cela vous permettra de prouver que vous avez tenté de régler la situation à l'amiable avant d'entamer toute procédure et jouera en votre faveur en cas de procès.

Vous devrez joindre à cette lettre toute pièce justificative ou photo du sinistre ainsi qu'un descriptif détaillé du problème et la date de sa constatation. Il vous faudra conserver une copie de votre courrier et son accusé de réception.

Après avoir énuméré précisément les dégâts causés chez vous, vous devrez solliciter de la part de votre voisin la prise en charge de la remise en ordre de ces derniers et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour que la situation ne se répète pas. Enfin, il faudra demander une réponse rapide de sa part.

Si votre courrier reste sans réponse, vous vous verrez malheureusement dans l'obligation d'en informer votre assurance et de déposer plainte afin que votre voisin soit sommé de vous dédommager.