Tempête Xynthia: la "décote de vétusté" ne s'appliquera pas

Publié par le 15 avril 2010 Tempête Xynthia: la

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé mercredi 14 avril que la "décote de vétusté" ne s'appliquera pas pour les indemnisations des logements situés dans les zones « noires » des deux départements touchés par Xynthia : la Vendée et de la Charente-Maritime. Cette indemnisation se fera donc au prix du marché avant la tempête. Cette décision va permettre "une meilleure indemnisation des sinistrés par les assurances", ajoutent ses services.

Lorsqu'un assuré ne reconstruit pas sur le lieu de son ancienne habitation et qu'il utilise l'indemnisation versée pour bâtir ailleurs, l'assurance catastrophe naturelle prévoit une "décote de vétusté". Ainsi, la somme des travaux qui auraient été nécessaires pour reconstruire sur place est moins bien remboursée. Cette "décote de vétusté" peut atteindre jusqu'à 20% du montant des travaux nécessaires pour rebâtir sur place, ajoute le ministère.

Cette mesure va être prise en charge entre les assureurs et l'Etat, via la caisse centrale de réassurance, selon les modalités des traités de réassurance les liant, ajoute Bercy. Dans tous les cas, c'est le Fonds Barnier qui sera mobilisé et complétera les indemnisations de l'assurance catastrophes naturelles. Le Premier ministre, François Fillon, a par ailleurs dit avoir demandé aux fédérations d'assureurs de réduire de trois à un mois les délais d'indemnisation.